Renonciation a succession
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marcusarles
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 4 févr. 2015 à 17:19
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doris33
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4 févr. 2015 à 17:19
4 févr. 2015 à 17:19
Bonjour,
oui, vos enfants et petits-enfants doivent refuser mais si certains sont mineurs, il faudra pour ceux-ci que la renonciation soit acceptée par le juge des tutelles.
Cordialement
oui, vos enfants et petits-enfants doivent refuser mais si certains sont mineurs, il faudra pour ceux-ci que la renonciation soit acceptée par le juge des tutelles.
Cordialement
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