Article 4
Résolu
regelly
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Bonjour,
Nous sommes en litige avec le notaire qui règle la succession de ma mère décédée en 2003.
Nous ne somme d'accord ni avec les écritures reportées (comptes bancaires, impôts) ni et surtout avec l'article 4 demandé par cet homme.
La Chambre des Notaires n'a pas apporté de réponse à notre plainte le résultat est seulement "contactez votre notaire"..???
Nous sommes 7 héritiers à attendre que cette succession interrompue plusieurs fois soit enfin terminée après 12 ans et ce dans le respect des lois et documents que mon père à transmis à cette étude.
Nous sommes en litige avec le notaire qui règle la succession de ma mère décédée en 2003.
Nous ne somme d'accord ni avec les écritures reportées (comptes bancaires, impôts) ni et surtout avec l'article 4 demandé par cet homme.
La Chambre des Notaires n'a pas apporté de réponse à notre plainte le résultat est seulement "contactez votre notaire"..???
Nous sommes 7 héritiers à attendre que cette succession interrompue plusieurs fois soit enfin terminée après 12 ans et ce dans le respect des lois et documents que mon père à transmis à cette étude.
A voir également:
- Article 4
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
- Cerfa 11135*4 - Guide
- Rsa avec 4 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Que du fake confiance 4 ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour."Nous ne sommes pas d'accord avec l'art 4.......".Ne pas être d'accord est une chose, avoir raison en est une autre. Savez-vous ce qu'est l'art 4? Si oui, précisez votre désaccord.
Bonjour,
Je pense savoir ce qu'est l'article 4 (honoraires demandés par les notaires, non codifiés librement convenus entre le notaire et le client.
Le client doit signer la proposition en donnant son accord......
Nous en sommes là depuis des années parce que ce monsieur nous a demandé une somme qui ne correspond pas au travail qu'il a fait... Aucun des héritiers n'a signé ses honoraires et depuis notre succession est bloquée et notre deuil aussi....
Je pense savoir ce qu'est l'article 4 (honoraires demandés par les notaires, non codifiés librement convenus entre le notaire et le client.
Le client doit signer la proposition en donnant son accord......
Nous en sommes là depuis des années parce que ce monsieur nous a demandé une somme qui ne correspond pas au travail qu'il a fait... Aucun des héritiers n'a signé ses honoraires et depuis notre succession est bloquée et notre deuil aussi....
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