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Usufruitiers dans des tranches d'âge différentes

Résolu
KParticulier Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - 29 janv. 2015 à 23:01
KParticulier Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - 30 janv. 2015 à 07:59
Bonjour.
Monsieur et Madame sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont respectivement 65 et 55 ans. Ils sont propriétaires de leur logement. Quelle est la valeur fiscale de l'usufruit de ce logement ? (en vue d'une donation par exemple)
- elle correspond à l'âge du plus jeune : 50 % ?
- elle est la moyenne entre 50% et 40 %, soir 45% ?
- autre ?
Merci pour votre aide.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
30 janv. 2015 à 00:03
personne de 55 ans : usufruit 50% par exemple Madame

personne de 65 ans : usufruit 40% par exemple Monsieur

Ces pourcentages seront appliqués au droits détenus respectivement par chacun des deux époux dans le bien.

Exemple
Si Monsieur détient 40% de la TP, son usufruit représentera
40% x 40% = 16% de la TP du Bien

Madame détient alors 60% de la TP, son usufruit représentera
60% x 50% = 30% de la TP du bien,

Soit pour les 2 usufruits ensemble : 46 %
2
KParticulier Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015
30 janv. 2015 à 07:59
Merci à Roudoudou22. C'est très clair.
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