Usufruitiers dans des tranches d'âge différentes
Résolu
KParticulier
Messages postés
3
Statut
Membre
-
KParticulier Messages postés 3 Statut Membre -
KParticulier Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour.
Monsieur et Madame sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont respectivement 65 et 55 ans. Ils sont propriétaires de leur logement. Quelle est la valeur fiscale de l'usufruit de ce logement ? (en vue d'une donation par exemple)
- elle correspond à l'âge du plus jeune : 50 % ?
- elle est la moyenne entre 50% et 40 %, soir 45% ?
- autre ?
Merci pour votre aide.
Monsieur et Madame sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont respectivement 65 et 55 ans. Ils sont propriétaires de leur logement. Quelle est la valeur fiscale de l'usufruit de ce logement ? (en vue d'une donation par exemple)
- elle correspond à l'âge du plus jeune : 50 % ?
- elle est la moyenne entre 50% et 40 %, soir 45% ?
- autre ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Usufruitiers dans des tranches d'âge différentes
- Dpe tranches - Guide
- Tranches cmg 2025 - Guide
- Placement en famille d'accueil jusqu'à quel âge ✓ - Forum garde d'enfants
- Jusqu'à quel âge un frère et une soeur peuvent dormir dans la même chambre islam - Forum Immobilier
- L'âge legal pour rentrer seul de l'école loi ✓ - Forum éducation
1 réponse
personne de 55 ans : usufruit 50% par exemple Madame
personne de 65 ans : usufruit 40% par exemple Monsieur
Ces pourcentages seront appliqués au droits détenus respectivement par chacun des deux époux dans le bien.
Exemple
Si Monsieur détient 40% de la TP, son usufruit représentera
40% x 40% = 16% de la TP du Bien
Madame détient alors 60% de la TP, son usufruit représentera
60% x 50% = 30% de la TP du bien,
Soit pour les 2 usufruits ensemble : 46 %
personne de 65 ans : usufruit 40% par exemple Monsieur
Ces pourcentages seront appliqués au droits détenus respectivement par chacun des deux époux dans le bien.
Exemple
Si Monsieur détient 40% de la TP, son usufruit représentera
40% x 40% = 16% de la TP du Bien
Madame détient alors 60% de la TP, son usufruit représentera
60% x 50% = 30% de la TP du bien,
Soit pour les 2 usufruits ensemble : 46 %
KParticulier
Messages postés
3
Statut
Membre
Merci à Roudoudou22. C'est très clair.
La législation juridique et financière évolue en permanence...