Usufruitiers dans des tranches d'âge différentes Résolu

Question

Bonjour.
Monsieur et Madame sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont respectivement 65 et 55 ans. Ils sont propriétaires de leur logement. Quelle est la valeur fiscale de l'usufruit de ce logement ? (en vue d'une donation par exemple)
- elle correspond à l'âge du plus jeune : 50 % ?
- elle est la moyenne entre 50% et 40 %, soir 45% ? 
- autre ?
Merci pour votre aide.

roudoudou22 · Accepted Answer

personne de 55 ans  : usufruit 50%  par exemple Madame

personne de 65 ans  : usufruit 40% par exemple Monsieur

Ces pourcentages seront appliqués au droits détenus respectivement  par chacun des deux époux dans le bien.

Exemple 
Si Monsieur détient 40%  de la TP, son usufruit représentera 
40% x 40% = 16% de la TP du Bien

Madame détient alors 60% de la TP, son usufruit représentera 
60% x 50% = 30% de la TP du bien,

Soit pour les 2 usufruits ensemble : 46 %

Usufruitiers dans des tranches d'âge différentes

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