Usufruitiers dans des tranches d'âge différentes
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KParticulier
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KParticulier Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - 30 janv. 2015 à 07:59
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A voir également:
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1 réponse
roudoudou22
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30 janv. 2015 à 00:03
30 janv. 2015 à 00:03
personne de 55 ans : usufruit 50% par exemple Madame
personne de 65 ans : usufruit 40% par exemple Monsieur
Ces pourcentages seront appliqués au droits détenus respectivement par chacun des deux époux dans le bien.
Exemple
Si Monsieur détient 40% de la TP, son usufruit représentera
40% x 40% = 16% de la TP du Bien
Madame détient alors 60% de la TP, son usufruit représentera
60% x 50% = 30% de la TP du bien,
Soit pour les 2 usufruits ensemble : 46 %
personne de 65 ans : usufruit 40% par exemple Monsieur
Ces pourcentages seront appliqués au droits détenus respectivement par chacun des deux époux dans le bien.
Exemple
Si Monsieur détient 40% de la TP, son usufruit représentera
40% x 40% = 16% de la TP du Bien
Madame détient alors 60% de la TP, son usufruit représentera
60% x 50% = 30% de la TP du bien,
Soit pour les 2 usufruits ensemble : 46 %
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2015 à 07:59