Je ne suis pas content de mon notaire
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fredboz
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 31 janv. 2015 à 00:16
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 31 janv. 2015 à 00:16
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roudoudou22
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31 janv. 2015 à 00:16
31 janv. 2015 à 00:16
J'aimerais savoir s'il existe un délais pour le notaire
Non, pas de délai pour l Notaire,
Par contre un délai de 6 mois, à compter de la date du décès, pour déposer la déclaration de succession.
Non, pas de délai pour l Notaire,
Par contre un délai de 6 mois, à compter de la date du décès, pour déposer la déclaration de succession.