Est que la donation est imposable ?
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pa878787
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pa878787 Messages postés 7 Statut Membre -
pa878787 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Voici ma situation:
Parents étrangers italiens (résidents et nationalité)
moi résident fiscale français depuis 2006.
Donation (de mes parents à moi)d'un bien immobilier situé en italie. Ou est que la donation est imposable ?
en sachant que sur la convention fiscale ITA/FRA on retrouve cet article :
Article 5
Biens immobiliers
1. Les biens immobiliers qui font partie de la succession ou d'une donation d'une personne domiciliée dans un Etat et sont situés dans l'autre Etat sont imposables dans cet autre Etat.
merci
Voici ma situation:
Parents étrangers italiens (résidents et nationalité)
moi résident fiscale français depuis 2006.
Donation (de mes parents à moi)d'un bien immobilier situé en italie. Ou est que la donation est imposable ?
en sachant que sur la convention fiscale ITA/FRA on retrouve cet article :
Article 5
Biens immobiliers
1. Les biens immobiliers qui font partie de la succession ou d'une donation d'une personne domiciliée dans un Etat et sont situés dans l'autre Etat sont imposables dans cet autre Etat.
merci
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