Résidence secondaire achetée à crédit

Résolu
LF45 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015 - 14 févr. 2015 à 16:58
LF45 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015 - 14 févr. 2015 à 19:01
Bonjour,
Nous sommes propriétaires de notre résidence principale. Nous avons acheté 1 appartement en tant que résidence secondaire. Le crédit est encore en cours. Nous avons 70 ans et souhaitons en faire donnation à notre fille 28 ans (unique) mariée - 1 enfant (1 an), tout en en gardant l'usufruit. Est-ce possible ? Quels sont les frais à prévoir ?
Merci pour vos conseils

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
14 févr. 2015 à 17:43
Sans problème, pas de droits de mutation (sauf éventuellement si donations antérieures de moins de 15 ans)

Quelle est la valeur vénale de ce bien ?

Avez vous 70 ans révolus, c'est à dire avez vous atteint vote 71ème anniversaire ? Dans la négative, il y a urgence à faire cette donation avant les 71 ans.
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LF45 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015
14 févr. 2015 à 17:57
Merci de l'attention portée à mon sujet.
Nous aurons 70 ans au mois de Mai/juin 2015. La valeur du bien peut-être estimée actuellement à 200 000,00 €.
Nous n'avons jusqu'à présent pas fait de donnation.
Nous continuerons donc à rembourser le crédit que nous avons contracté sans que cela pose de problème ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
14 févr. 2015 à 18:04
Avant vos 71 ans, la Nue propriété vaut 60% de la Toute Propriété soit 120.000 €
Dans quelques mois, elle en vaudra 70% soit 140.000 €

Il est don plus avantageux pour vous de donner avant vos 71 ans, ainsi la donation ne portera que sur 120.000 € (60.000 € pour chacun) que d'avoir passé votre 71 ème anniversaire ce qui vous ferait donner 140.000 € (70.000 €) et augmenterait les "frais de Notaire) sans aucun intérêt ni pour vous ni pour votre fille.

Quoi qu'il en soit, aucun droit d'enregistrement n'est dû.
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LF45 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
14 févr. 2015 à 19:01
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et complète.
Bonne soirée à vous.
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