Frais de notaires
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Xampun
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dans le cas d'une donation partielle, avec réserve d'usufruit, d'un bien immobilier, quelle est la base de calcul des émoluments du notaire ?
est-ce la valeur totale du bien en toute propriété, ou la valeur en toute propriété du pourcentage du bien donné ?
Xampun
est-ce la valeur totale du bien en toute propriété, ou la valeur en toute propriété du pourcentage du bien donné ?
Xampun
A voir également:
- Frais de notaires
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Simulation frais de notaire licitation - Forum Donation-Succession
- Provision sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce 50 % de la valeur en pleine propriété du bien, ou est-ce 100 %, ce qui serait très pénalisant ?
Merci
Xampun