Vente d'un bien immobilier en indivision
Résolu
Neige95
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Neige95 -
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Bonjour,
Ma maman est décédée en juillet 2014. Mon frère et moi-même avons hérité de son appartement en indivision. La succession est en cours chez le notaire qui a établi en notre faveur l'Attestation Immobilière et l'a adressée au Centre de Conservation des Hypothèques pour publication. Ce document n'est pas encore revenu des Hypothèques. Pouvons-nous d'ores et déjà mettre en vente l'appartement et finaliser la vente même si nous ne sommes pas encore en possession de l'acte authentique retourné par les Hypothèques ? Merci de votre réponse. Cordialement.
Ma maman est décédée en juillet 2014. Mon frère et moi-même avons hérité de son appartement en indivision. La succession est en cours chez le notaire qui a établi en notre faveur l'Attestation Immobilière et l'a adressée au Centre de Conservation des Hypothèques pour publication. Ce document n'est pas encore revenu des Hypothèques. Pouvons-nous d'ores et déjà mettre en vente l'appartement et finaliser la vente même si nous ne sommes pas encore en possession de l'acte authentique retourné par les Hypothèques ? Merci de votre réponse. Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Cela me rassure car les démarches sont très longues et malheureusement notre notaire ne nous aide pas beaucoup.
Cdlt.