Cas de plusieurs contrats assurances vie
Résolu
edouardjuliette
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edouardjuliette Messages postés 163 Statut Membre -
edouardjuliette Messages postés 163 Statut Membre -
Bonjour,
en cas de succession ,plusieurs contrats d'assurances vie ont été contractés pour un bénéficiaire comment se passe la succession et notamment la fiscalité de chaque contrat .
y a t'il une fiscalité par contrat en fonction des dates de souscription ,de l'age de la personne à la date des versements.
S' il y a d'autres bénéficiaires avec des contrats différents les désignant comme seul bénéficiaires
l'ensemble des contrats sont ils regroupé pour établir les droits de succession
merci
personne pour apporter une réponse !
en cas de succession ,plusieurs contrats d'assurances vie ont été contractés pour un bénéficiaire comment se passe la succession et notamment la fiscalité de chaque contrat .
y a t'il une fiscalité par contrat en fonction des dates de souscription ,de l'age de la personne à la date des versements.
S' il y a d'autres bénéficiaires avec des contrats différents les désignant comme seul bénéficiaires
l'ensemble des contrats sont ils regroupé pour établir les droits de succession
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