Suucession et assurance vie
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jolichose
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Gasc -
Gasc -
Bonjour
Je viens de recevoir de mon notaire Le projet de la déclaration de succession, Le projet du compte d'administration pour la succesion de mon père.
est ce normal que dans le projet de déclaration dans l'actif de communauté la valeur de rachat des deux assurances vie soit décrite. on me dit qu'en principe les assurances vie ne sont pas à entrer ds la succession.
Est ce du coup pris en compte dans le calcul de la Provision déclaration de succession ou dans autre chose et est ce normal?
merci de votre aide.
Virginie
Je viens de recevoir de mon notaire Le projet de la déclaration de succession, Le projet du compte d'administration pour la succesion de mon père.
est ce normal que dans le projet de déclaration dans l'actif de communauté la valeur de rachat des deux assurances vie soit décrite. on me dit qu'en principe les assurances vie ne sont pas à entrer ds la succession.
Est ce du coup pris en compte dans le calcul de la Provision déclaration de succession ou dans autre chose et est ce normal?
merci de votre aide.
Virginie
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2 réponses
Bonjour. Encore un exemple de désinformation.
La mention des contrats d'AV dans la déclaration de succession, contrairement à ce qui peut être dit ici ou là, n'a ni pour but ni pour effet d'inclure ces contrats dans la succession.
Cette mention est tout simplement destinée à informer le fisc pour la vérification de l'application des abattements sur les droits de succession et éviter ainsi, selon le cas, l'établissement d'un rappel de droits par la suite.
La mention des contrats d'AV dans la déclaration de succession, contrairement à ce qui peut être dit ici ou là, n'a ni pour but ni pour effet d'inclure ces contrats dans la succession.
Cette mention est tout simplement destinée à informer le fisc pour la vérification de l'application des abattements sur les droits de succession et éviter ainsi, selon le cas, l'établissement d'un rappel de droits par la suite.
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