Suucession et assurance vie
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jolichose
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jeudi 29 janvier 2015
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29 janvier 2015
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29 janv. 2015 à 11:33
Gasc - 29 janv. 2015 à 14:32
Gasc - 29 janv. 2015 à 14:32
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2 réponses
Bonjour. Encore un exemple de désinformation.
La mention des contrats d'AV dans la déclaration de succession, contrairement à ce qui peut être dit ici ou là, n'a ni pour but ni pour effet d'inclure ces contrats dans la succession.
Cette mention est tout simplement destinée à informer le fisc pour la vérification de l'application des abattements sur les droits de succession et éviter ainsi, selon le cas, l'établissement d'un rappel de droits par la suite.
La mention des contrats d'AV dans la déclaration de succession, contrairement à ce qui peut être dit ici ou là, n'a ni pour but ni pour effet d'inclure ces contrats dans la succession.
Cette mention est tout simplement destinée à informer le fisc pour la vérification de l'application des abattements sur les droits de succession et éviter ainsi, selon le cas, l'établissement d'un rappel de droits par la suite.
jolichose
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29 janv. 2015 à 14:17
29 janv. 2015 à 14:17
merci bcp
comment le montant peut il être vérifié par un simple particulier?
C'est très obscure tout cela, et dans la peine franchement opaque.
cordialement
comment le montant peut il être vérifié par un simple particulier?
C'est très obscure tout cela, et dans la peine franchement opaque.
cordialement
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