impots en cas de décès Résolu

Question

Bonjour, 
mon père est decédé en aout 2014 nous sommes 3 enfants son épouse nous demande de payer les impots sur le revenu, la taxe d'habitation "un quart chacun". C'est un remariage avec contrat de mariage sur l'acte notarié il est précisé que seul ce qui est mobilier acquis pendant le mariage lui revenait. Mon père a beaucoup investi dans la maison qui est à elle. elle nous demande également de rembourser la  moitié d' un pret personnel qu'elle a contracté et mon pére était co-emprunteur. Elle nous demande également de payé les frais d'obsèque etc....qui doit payé? merci de me répondre

condorcet · Answer

son épouse nous demande de payer les impots sur le revenu, la taxe d'habitation "un quart chacun". 
Ce sont des dettes de la communauté qu'il conviendra de comprendre dans le passif de cette communauté lors de sa liquidation préalable à celle de la succession.
Donc, tout le monde en supporte les conséquences puisque la masse nette à partager sera diminuée d'autant.

 Elle nous demande également de payé les frais d'obsèque etc....qui doit payé? 
Il s'agit là d'une dette de la succession qui sera imputée sur l'actif, donc également supportée par tous les ayants droit, conjoint et enfants, chacun dans les proportions de ce qu'il reçoit.

Impots en cas de décès

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