Succession - représentation successorale

Résolu
xantype Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 12 févr. 2015 à 22:12
xantype Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 13 févr. 2015 à 00:31
Bonjour,

Notre cas concret:
A la date de décès du défunt, il avait un frère en vie (veuf) et un frère décédé.
Chacun de ses frères ont deux fils. Le frère vivant décède quatre mois après son frère.
Le défunt n'avait pas de dettes, sauf peut-être uniquement des impôts sur revenu qui ne sont pas encore déterminé. Il ne possédait pas d'immobilier ni autres objet, uniquement des meubles sans valeurs.
Le seul actif sont des fonds sur ses comptes en banque, au total inférieur à 10.000,00EURO.
Questions:
- Est-ce que le recours à un notaire est-il obligatoire pour ce cas?
- Est-ce exacte que les neveux dont le père était déjà décédé peuvent venir hériter par représentation successorale de leur père?
- Quel est la situation des neveux dont le père vivait encore à la date du décès, mais décédé quatre mois plus tard?
- Est-ce qu'une déclaration de succession est obligatoire pour ce cas?
- Quel est la distribution si un des héritiers renonce volontairement à la succession?
Merci d'avance,

1 réponse

Bonjour,

- Est-ce que le recours à un notaire est-il obligatoire pour ce cas?
Pour avoir un acte de notoriété, oui
Pour vérifier s'il y a un testament, c'est très recommandé

- Est-ce exacte que les neveux dont le père était déjà décédé peuvent venir hériter par représentation successorale de leur père?
Oui

- Quel est la situation des neveux dont le père vivait encore à la date du décès, mais décédé quatre mois plus tard?
Leur père avait déjà hérité de son frère, donc eux hériteront de leur père (la succession de celui-ci incluera celle de leur oncle)

- Est-ce qu'une déclaration de succession est obligatoire pour ce cas?
Oui

- Quel est la distribution si un des héritiers renonce volontairement à la succession?
S'il a des enfants, la succession revient à ses enfants ; sinon elle revient aux autres héritiers acceptants

Cdlt
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xantype Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015
13 févr. 2015 à 00:31
Merci pour cette réponse bien claire!
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