Succession - représentation successorale
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xantype
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mardi 10 février 2015
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xantype Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 13 févr. 2015 à 00:31
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 12/02/2015 à 23:02
Modifié par Sorgin le 12/02/2015 à 23:02
Bonjour,
- Est-ce que le recours à un notaire est-il obligatoire pour ce cas?
Pour avoir un acte de notoriété, oui
Pour vérifier s'il y a un testament, c'est très recommandé
- Est-ce exacte que les neveux dont le père était déjà décédé peuvent venir hériter par représentation successorale de leur père?
Oui
- Quel est la situation des neveux dont le père vivait encore à la date du décès, mais décédé quatre mois plus tard?
Leur père avait déjà hérité de son frère, donc eux hériteront de leur père (la succession de celui-ci incluera celle de leur oncle)
- Est-ce qu'une déclaration de succession est obligatoire pour ce cas?
Oui
- Quel est la distribution si un des héritiers renonce volontairement à la succession?
S'il a des enfants, la succession revient à ses enfants ; sinon elle revient aux autres héritiers acceptants
Cdlt
- Est-ce que le recours à un notaire est-il obligatoire pour ce cas?
Pour avoir un acte de notoriété, oui
Pour vérifier s'il y a un testament, c'est très recommandé
- Est-ce exacte que les neveux dont le père était déjà décédé peuvent venir hériter par représentation successorale de leur père?
Oui
- Quel est la situation des neveux dont le père vivait encore à la date du décès, mais décédé quatre mois plus tard?
Leur père avait déjà hérité de son frère, donc eux hériteront de leur père (la succession de celui-ci incluera celle de leur oncle)
- Est-ce qu'une déclaration de succession est obligatoire pour ce cas?
Oui
- Quel est la distribution si un des héritiers renonce volontairement à la succession?
S'il a des enfants, la succession revient à ses enfants ; sinon elle revient aux autres héritiers acceptants
Cdlt
13 févr. 2015 à 00:31