Quotité disponible
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maritons13
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonsoir, mon père veuf depuis 10 ans est décédé et dans son testament a attribué la quotité disponible à un des 7 héritiers.
j'aimerais connaitre, dans notre cas, le pourcentage de cette quotité et le pourcentage restant à partager entre les 6 autres héritiers, et si cela s'applique à l'ensemble de la succession?
merci d'avance de m'éclairer.
j'aimerais connaitre, dans notre cas, le pourcentage de cette quotité et le pourcentage restant à partager entre les 6 autres héritiers, et si cela s'applique à l'ensemble de la succession?
merci d'avance de m'éclairer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un quart en pleine propriété.
et le pourcentage restant à partager entre les 6 autres héritiers,
Les 7 et non les 6, le 7° bien que bénéficiaire de la quotité disponible est également un "réservataire" bénéficiaire de sa part de réservataire à l'égal des 6 autres soit 3/4 : 7 = 3/28°.
et si cela s'applique à l'ensemble de la succession?
Réponse affirmative, sinon ce serait un legs particulier.