Donation petits enfants en 2015 + de 80 ans

Résolu
patrick08II Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - 4 févr. 2015 à 22:04
patrick08II Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - 9 févr. 2015 à 14:12
Bonjour,
quel est la loi pour 2015
merci
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2 réponses

Utilisateur anonyme
5 févr. 2015 à 07:47
Bonjour,

La même que pour 2014.

Cdlt
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patrick08II Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015
7 févr. 2015 à 18:14
bien ,est ce qu'il y a une franchise de 31000 et quelque ou pas,il y a un texte qui parle de donation classique argent bijoux etc qui ne mentionne pas d'age et qui dit qu'en plus pour les moins de 80 ans la même somme peut être donnée
donc pou un grand parent de 90 ans qui donne 20 000 euros est ce sans droit a payer
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Utilisateur anonyme > patrick08II Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015
7 févr. 2015 à 18:30
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patrick08II Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015
7 févr. 2015 à 18:26
je vois sr le site ce texte qu'entend on par bien donnes??? actions ou autre ??


es petits-enfants bénéficient d'un abattement grand-parent/petit-enfant sur les biens donnés par chacun de leurs grands-parents, quel que soit l'âge des uns et des autres. Les donations aux arrières-petits-enfants bénéficient d'un abattement arrière-grand-parent/arrière-petit-fils.
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patrick08II Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015
9 févr. 2015 à 14:12
merci pour votre experise
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