prix de la donation Résolu

Question

Bonjour, 

Je voudrais donner ma maison en nue propriété à mon fils unique.Actuellement mes finances ne sont pas très fortes.Sur une valeur de 150.000 combien devrais je donner au notaire?


Meri

roudoudou22 · Answer

Si vos finances ne sont pas "très fortes", pourquoi vous démunir ? Avez vous d'autres biens immobiliers ?

150.000 € est ce la valeur de la toute propriété du bien ou la valeur de la nue propriété ?

Quel age avez vous ?

paddok · Answer

Merci pour votre réponse.J'ai 67 ans et je suis veuve.150 000 euros est la valeur de ma propriété.Ma retraite me permet de vivre correctement.Aujourd'hui,je ne voudrais pas mettre mes économies pour payer la donation tout simplement.mais je tiens à faire cette donation comme cela à mon décès tout sera réglé.


cordialement

roudoudou22 · Answer

Compte tenu de votre âge, la nue propriété est estimée à 6/10 de la TP.

Si la TP de votre bien est de 150000 €, la nue propriété correspondante est de 150.000 € x6/10 = 90.000 €.

Si vous n'avez pas consenti de donation antérieure à votre fils, vous il n'y aurait donc pas de droits de mutation à payer. Seul le Notaire serait à rémunérer.

Ceci dit, votre idée n'est pas excellente car un séjour en maison de retraite revient à environ 20.000 € par an.

Vous aurez peut être besoin de votre capital plus tard, et si vous le conservez, vous n'aurez pas besoin de demander à votre fils de payer pour vous.

paddok · Answer

Merci,je vais y réfléchir.

cdit

EpargneEnFrance · Answer

Faire une donation de la nu-propriété est une bonne idée. Ce n'est pas vous démunir. Certes vous ne pourrez plus vendre la maison sans avoir l'accord de votre enfant, mais vous avez un droit viager sur la maison

En d'autres termes, vous pouvez y habiter ou la mettre en location et percevoir les loyers. Ainsi si votre retraite ne suffit pas à payer votre maison de retraite, vous pourrez aussi compter sur les loyers pour vous aider.

Au moment de la succession, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans avoir à payer d'impôts.

Sur le sujet je vous invite à lire cet article : http://www.epargne-en-france.com/gestion-de-patrimoine/demembrement-de-propriete-un-outil-doptimisation-redoutable/
 
Quant aux frais de notaires (ses émoluments), c'est environ 800€ pour un bien comme le votre (variable d'un notaire à l'autre).

Il faut théoriquement aussi s'acquitter de droits de mutation (impôts). Cependant vous pouvez donner 100 000 € à chacun de vos enfants tous les 15 ans en franchise d'impôts. Donc si vous n'avez rien donné depuis 15 ans, vous ne paierez pas d'impôts sur cette transmission.

Enfin il y a la taxe de publicité foncière, pour environ 750€.

Donc en l'absence de droits de mutation, le coût total de la transmission serait d'environ  1 550 €. Ce n'est qu'une estimation bien sûr !

Prix de la donation

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