Succession de notre belle-mère
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atchoum63200
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atchoum63200 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 30 janv. 2015 à 07:53
atchoum63200 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 30 janv. 2015 à 07:53
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2 réponses
Utilisateur anonyme
27 janv. 2015 à 20:12
27 janv. 2015 à 20:12
Bonjour,
Il y a une contradiction ou alors vous ne dites pas tout : pour avoir 1/4 en pleine propriété et l'usufruit en présence d'un enfant d'un autre lit, votre père a bénéficié d'une donation au dernier vivant et a fait connaître officiellement ce choix ?
J'aurai souhaité savoir si il avait le droit de vendre la maison sans notre accord????
Si vous confirmez la première question, et que vous héritez donc véritablement de 1/4 de la maison, personne ne peut vendre sans l'accord des autres.
Cdlt
Il y a une contradiction ou alors vous ne dites pas tout : pour avoir 1/4 en pleine propriété et l'usufruit en présence d'un enfant d'un autre lit, votre père a bénéficié d'une donation au dernier vivant et a fait connaître officiellement ce choix ?
J'aurai souhaité savoir si il avait le droit de vendre la maison sans notre accord????
Si vous confirmez la première question, et que vous héritez donc véritablement de 1/4 de la maison, personne ne peut vendre sans l'accord des autres.
Cdlt
atchoum63200
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30 janvier 2015
28 janv. 2015 à 08:08
28 janv. 2015 à 08:08
Bonjour,
Nous aurions préféré pouvoir refuser la succession de notre belle-mère mais malheureusement un papier en 2010 vendant la voiture de notre belle-mère confirme que mon père a usufruit de 1/4. Aucune donation du vivant n'avait été faite. Notre notaire nous affirme que suite à ce papier de vente de voiture fait devant le notaire, c'est comme si notre père avait accepté la succession autant que son fils du coup nous héritons d'1/4 de la maison mais aussi de la moitié des dettes. Par ailleurs nous avons préféré passer par mon notaire qui est différent de celui de notre belle-mère.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Nous aurions préféré pouvoir refuser la succession de notre belle-mère mais malheureusement un papier en 2010 vendant la voiture de notre belle-mère confirme que mon père a usufruit de 1/4. Aucune donation du vivant n'avait été faite. Notre notaire nous affirme que suite à ce papier de vente de voiture fait devant le notaire, c'est comme si notre père avait accepté la succession autant que son fils du coup nous héritons d'1/4 de la maison mais aussi de la moitié des dettes. Par ailleurs nous avons préféré passer par mon notaire qui est différent de celui de notre belle-mère.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Encore des contradictions :
1) si votre père avait l'usufruit de 1/4, cela ne lui donnait aucun titre de propriété, donc rien dans sa succession concernant ce 1/4
2) aucune donation au dernier vivant signifie que votre père ne pouvait pas avoir l'usufruit de 1/4 mais la toute propriété de 1/4 en présence d'un enfant d'un autre lit de votre belle-mère, donc ce 1/4 vient bien dans la succession de votre père
3) que votre père ait accepté la succession de votre belle-mère ne signifie absolument pas que son fils (vous? on s'y perd) doit accepter la succession de votre père ; vous pouvez y renoncer et ne pas avoir de dettes à payer
4) si vous n'héritez que du 1/4 de la maison, pourquoi n'hériteriez-vous que de la moitié des dettes ? pour cela il faudrait qu'une partie des dettes dépendent de la succession de votre belle-mère, est-ce le cas ?
Clarifiez svp
1) si votre père avait l'usufruit de 1/4, cela ne lui donnait aucun titre de propriété, donc rien dans sa succession concernant ce 1/4
2) aucune donation au dernier vivant signifie que votre père ne pouvait pas avoir l'usufruit de 1/4 mais la toute propriété de 1/4 en présence d'un enfant d'un autre lit de votre belle-mère, donc ce 1/4 vient bien dans la succession de votre père
3) que votre père ait accepté la succession de votre belle-mère ne signifie absolument pas que son fils (vous? on s'y perd) doit accepter la succession de votre père ; vous pouvez y renoncer et ne pas avoir de dettes à payer
4) si vous n'héritez que du 1/4 de la maison, pourquoi n'hériteriez-vous que de la moitié des dettes ? pour cela il faudrait qu'une partie des dettes dépendent de la succession de votre belle-mère, est-ce le cas ?
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atchoum63200
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29 janv. 2015 à 08:10
29 janv. 2015 à 08:10
Ceux sont deux succession bien distinctes. Les dettes étant contractées au nom de notre belle-mère et mon père n'étant que co-emprunteur du coup ces dernières sont divisés en deux dans la succession de notre belle-mère une moitié pour son fils et une moitié au nom de mon père. De ce fait. Donc nous somme bien dans le cas n°4.
Notre notaire nous a bien confirmé que cette succession de notre belle -mère qui n'est pas résolu depuis des années et bien tiré par les cheveux. Du coup j'ai du mal à expliquer notre situation mais je vous remercie de votre aide.
Notre père n'a pas de succession puisque pour prétendre à une succession les biens doivent dépasser 50 000 €.
Le seul document que nous avons pour dire qu'il a accepté la succession c'est le document de vente de la voiture de notre belle-mère qui nous prouve également qu'il avait 1/4.
Je suis surement pas très claire mais encore merci.
Notre notaire nous a bien confirmé que cette succession de notre belle -mère qui n'est pas résolu depuis des années et bien tiré par les cheveux. Du coup j'ai du mal à expliquer notre situation mais je vous remercie de votre aide.
Notre père n'a pas de succession puisque pour prétendre à une succession les biens doivent dépasser 50 000 €.
Le seul document que nous avons pour dire qu'il a accepté la succession c'est le document de vente de la voiture de notre belle-mère qui nous prouve également qu'il avait 1/4.
Je suis surement pas très claire mais encore merci.
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atchoum63200
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Modifié par Sorgin le 29/01/2015 à 08:16
Modifié par Sorgin le 29/01/2015 à 08:16
Notre père n'a pas de succession puisque pour prétendre à une succession les biens doivent dépasser 50 000 €.
Je suppose que c'est le montant des dettes ?
Eh bien dans ce cas pourquoi ne renoncez-vous pas à la succession de votre père ?
Je suppose que c'est le montant des dettes ?
Eh bien dans ce cas pourquoi ne renoncez-vous pas à la succession de votre père ?
atchoum63200
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Utilisateur anonyme
29 janv. 2015 à 19:30
29 janv. 2015 à 19:30
Notre notaire nous dit que notre pere n'est pas sujet a une succession puisqu'il n'avait pas de bien. Par contre le fait qu'il est accepté de vendre la voiture de notre belle-mere c'est comme si il avait accepter la succession. Un petit oublie ils étaient séparé de corp. Du coup notre père lui n'a pas de succession mais d'après notre notaire nous ne pouvons pas refuser la succession de notre belle-mère puisque notre père l'a accepté par le bias de l'acte de vente de la voiture. C'est encore beaucoup confue dans ma tete et peut etre pas encore tres clair pour vous. Mais encore merci.
Ah ça je vous confirme, c'est confus ! d'autant qu'à moins qu'elle ne vous ait légué quelque chose par testament, vous n'êtes pas concernés par la succession de votre belle-mère : vous ne pouvez donc ni l'accepter ni y renoncer.
C'est par la succession de votre père que vous êtes concernés, et si elle contient plus de passif que d'actif cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de succession : la succession est négative car les dettes sont plus importantes que le reste des biens. Dans ce cas, renoncez-y !
Retournez voir votre notaire car il me semble que soit vous n'avez pas compris, soit vous n'expliquez pas tout. Et si besoin, allez prendre conseil auprès d'un autre notaire. Qui sait : peut-être y a-t'il un problème de communication... ou un notaire qui essaie de vous orienter dans la mauvaise direction....?
C'est par la succession de votre père que vous êtes concernés, et si elle contient plus de passif que d'actif cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de succession : la succession est négative car les dettes sont plus importantes que le reste des biens. Dans ce cas, renoncez-y !
Retournez voir votre notaire car il me semble que soit vous n'avez pas compris, soit vous n'expliquez pas tout. Et si besoin, allez prendre conseil auprès d'un autre notaire. Qui sait : peut-être y a-t'il un problème de communication... ou un notaire qui essaie de vous orienter dans la mauvaise direction....?
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