Permis de construire
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 févr. 2015 à 00:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 févr. 2015 à 00:15
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Josh Randall
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2 févr. 2015 à 00:15
2 févr. 2015 à 00:15
Bonjour
Il suffit de se rendre en mairie et demander à consulter les registres pour trouver trace d'éventuelles autorisation accordées pour le bien en question. La commune devrait être en capacité de te retrouver le(s) dossier(s) archivé(s).
Il suffit de se rendre en mairie et demander à consulter les registres pour trouver trace d'éventuelles autorisation accordées pour le bien en question. La commune devrait être en capacité de te retrouver le(s) dossier(s) archivé(s).
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