Permis de construire

Résolu
graphologie Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015 - 1 févr. 2015 à 18:23
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 2 févr. 2015 à 00:15
bonjour, comment obtenir des permis de construire anciens dans le cadre d'une succession? merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 8 260
2 févr. 2015 à 00:15
Bonjour

Il suffit de se rendre en mairie et demander à consulter les registres pour trouver trace d'éventuelles autorisation accordées pour le bien en question. La commune devrait être en capacité de te retrouver le(s) dossier(s) archivé(s).
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