Permis de construire

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graphologie Messages postés 1 Statut Membre -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 2 févr. 2015 à 00:15

bonjour, comment obtenir des permis de construire anciens dans le cadre d'une succession? merci

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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 317

Bonjour

Il suffit de se rendre en mairie et demander à consulter les registres pour trouver trace d'éventuelles autorisation accordées pour le bien en question. La commune devrait être en capacité de te retrouver le(s) dossier(s) archivé(s).

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