Permis de construire
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Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 2 févr. 2015 à 00:15
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 2 févr. 2015 à 00:15
bonjour, comment obtenir des permis de construire anciens dans le cadre d'une succession? merci
A voir également:
- Permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
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Josh Randall
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2 févr. 2015 à 00:15
2 févr. 2015 à 00:15
Bonjour
Il suffit de se rendre en mairie et demander à consulter les registres pour trouver trace d'éventuelles autorisation accordées pour le bien en question. La commune devrait être en capacité de te retrouver le(s) dossier(s) archivé(s).
Il suffit de se rendre en mairie et demander à consulter les registres pour trouver trace d'éventuelles autorisation accordées pour le bien en question. La commune devrait être en capacité de te retrouver le(s) dossier(s) archivé(s).