Echange reconnaissance de dette contre travaux

Résolu
stephmouss Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015 - 12 févr. 2015 à 09:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 févr. 2015 à 11:18
Bonjour,
Pourrais je établir pour le remboursement de la "reconnaissance de dette"
des travaux à réaliser plutôt qu'un remboursement en argent?

3 réponses

Bonjour. Oui, c'est possible, ce type de prêt constituant un prêt avec remboursement par compensation conventionnelle.
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