Donation a un de mes fils
Résolu
arthur
-
6 avril 2015 à 08:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 avril 2015 à 16:07
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condorcet
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6 avril 2015 à 08:29
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est ce que je dois verser la moitié de la vente à mon fils ou je peux en disposer comme je veux ?
Le notaire répartira le produit de la vente entre vous au prorata des droits de chacun sur la propriété de cet appartement.
Le notaire répartira le produit de la vente entre vous au prorata des droits de chacun sur la propriété de cet appartement.
Utilisateur anonyme
6 avril 2015 à 08:30
6 avril 2015 à 08:30
Bonjour,
Non seulement votre fils doit recevoir la valeur de ses droits (pas forcément la moitié de la vente, ça dépend si vous lui avez donné la pleine propriété ou la nue-propriété), mais il faut son accord pour vendre.
Cdlt
Non seulement votre fils doit recevoir la valeur de ses droits (pas forcément la moitié de la vente, ça dépend si vous lui avez donné la pleine propriété ou la nue-propriété), mais il faut son accord pour vendre.
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condorcet
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6 avril 2015 à 16:07
6 avril 2015 à 16:07
Est ce que le montant de la vente rentrera dans mon patrimoine lors de mon décés, sachant que j'ai 2 autres enfants.
Vous confondez beaucoup de choses.
1°-la partie du prix de vente que vous percevrez restera dans votre patrimoine si vous ne le dépensez pas (c'est une évidence)
2°-si vous le dépensez, il ne s'y retrouvera plus (autre évidence);
3°-la partie du prix de vente revenant à votre fils résultant de la donation que vous lui aviez consentie, devra être rapportée à votre succession future afin que les droits de vos 3 enfants soient respectés équitablement entre eux.
Vous confondez beaucoup de choses.
1°-la partie du prix de vente que vous percevrez restera dans votre patrimoine si vous ne le dépensez pas (c'est une évidence)
2°-si vous le dépensez, il ne s'y retrouvera plus (autre évidence);
3°-la partie du prix de vente revenant à votre fils résultant de la donation que vous lui aviez consentie, devra être rapportée à votre succession future afin que les droits de vos 3 enfants soient respectés équitablement entre eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2015 à 15:24
merci