Qui hérite après une donation-partage? Résolu

Question

Bonjour, 
En 1998 ma mère nous a donné en donation-partage à mon frère et à moi, une maison qu'elle avait reçu en bien propre de sa mère.
Mon frère est décédé en 2011, laissant deux fils et une femme.
Ma mère vient de décéder en janvier 2015 et je suis en train de m'occuper de la succession.
En principe,étant la fille je dois hériter de 50%  du bien.
Mais qu'en est-il de mes neveux et de ma belle soeur?
Est-il normal que ma belle soeur hérite de 75% des 50% qui auraient dû revenir à mon frère et que mes neveux n'aient chacun que la moitié des 25% restant?
Puisque la maison était un bien propre à ma mère, je pensais qu'elle revenait uniquement à mon frère et à moi.
Qu'en est-il également dans ce cas des comptes bancaires? Est-ce que ma belle soeur peut revendiquer quelque chose?
Merci pour vos réponses 
Cordialement 
AQUARELLE14

Gayomi · Answer

Bonjour,

En 1998 ma mère nous a donné en donation-partage à mon frère et à moi, une maison
Une donation-partage faite à 2 personnes ne peut pas concerner qu'un seul bien.

En principe,étant la fille je dois hériter de 50% du bien.
Mais qu'en est-il de mes neveux et de ma belle soeur? 
Sauf testament, la succession de votre mère vous revient à 50 % et les 50 % restant vont aux enfants de votre frère.

Est-il normal que ma belle soeur hérite de 75% des 50% qui auraient dû revenir à mon frère et que mes neveux n'aient chacun que la moitié des 25% restant? 
De la façon dont vous présentez les choses, non, ce n'est pas "normal". Mais il y a beaucoup d'éléments qui nous échappent sur un forum ! La succession de votre mère pourrait, par exemple, contenir des biens qui faisaient partie de la succession de votre père (à supposer qu'il soit lui-même décédé et que votre mère en est été une des héritières).

Je suppose qu'un notaire s'occupe de cette succession. Laissez-le faire !

Cdt.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Est-il normal que ma belle soeur hérite de 75% des 50% qui auraient dû revenir à mon frère et que mes neveux n'aient chacun que la moitié des 25% restant? 
Etes-vous certaine d'avoir bien compris.... ces proportions ressemblent plus à la conséquence d'une donation au dernier vivant suite à laquelle votre belle-soeur aurait choisi 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, et qui s'applique sur la succession de son époux incluant la donation reçue de votre mère. Auquel cas vos neveux seraient nus-propriétaires des 3/4, et en deviendront propriétaires au décès de leur mère ; ainsi que du 1/4 qu'elle a gardé en pleine propriété... s'ils sont gentils avec elle.

Qu'en est-il également dans ce cas des comptes bancaires? Est-ce que ma belle soeur peut revendiquer quelque chose? 
Non, seulement vos neveux.

Cdlt

Qui hérite après une donation-partage?

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