Frais de Licitation
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brunobcn
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère et moi possédons en indivision une parcelle de 1283 m2 en ZN, foncier non bâti.
Mon frère ne souhaite plus être lié au frais d'entretien de ce terrain et souhaite me revendre ses 641.5m2! Nous nous sommes entendu sur un prix de rachat à 5€ le m2 soit 3207€ puisqu'en zone non constructible.
Mon notaire me fait parvenir une facture avec 1200 € de frais d'acte de vente !
A quoi peuvent donc correspondre ces frais et comment justifier ces frais qui représentent presque 38% de la valeur immobilière ?!
Merci infiniment !
Mon frère et moi possédons en indivision une parcelle de 1283 m2 en ZN, foncier non bâti.
Mon frère ne souhaite plus être lié au frais d'entretien de ce terrain et souhaite me revendre ses 641.5m2! Nous nous sommes entendu sur un prix de rachat à 5€ le m2 soit 3207€ puisqu'en zone non constructible.
Mon notaire me fait parvenir une facture avec 1200 € de frais d'acte de vente !
A quoi peuvent donc correspondre ces frais et comment justifier ces frais qui représentent presque 38% de la valeur immobilière ?!
Merci infiniment !
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4 réponses
Tout ne va pas dans la poche du notaire !
Il y a des DROITS que le notaire perçoit pour les reverser au fisc.
Et les honoraires du notaire.
Il y a des DROITS que le notaire perçoit pour les reverser au fisc.
Et les honoraires du notaire.
brunobcn
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Merci pour ces précisions ! Salutations
A quoi peuvent donc correspondre ces frais et comment justifier ces frais qui représentent presque 38% de la valeur immobilière ?!
Le notaire vous fournira un relevé de votre compte très détaillé sur lequel apparaîtront toutes les opérations effectuées dans le cadre de cette cession de droits indivis faisant cesser l'indivision existant entre vous et votre frère.
Sachez, cependant, que cette opération faisant cesser une indivision ayant une origine successorale est assimilée à un partage dont la valeur totale du bien indivis constitue la base de calcul des frais, notamment le droit de partage au taux de 2.5 %, salaire du Conservateur des Hypothèques entre autres frais indépendamment des honoraires.
Le notaire vous fournira un relevé de votre compte très détaillé sur lequel apparaîtront toutes les opérations effectuées dans le cadre de cette cession de droits indivis faisant cesser l'indivision existant entre vous et votre frère.
Sachez, cependant, que cette opération faisant cesser une indivision ayant une origine successorale est assimilée à un partage dont la valeur totale du bien indivis constitue la base de calcul des frais, notamment le droit de partage au taux de 2.5 %, salaire du Conservateur des Hypothèques entre autres frais indépendamment des honoraires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...