Souscription assurance vie junior en 2002 et mise sous tutelle
Résolu
Solay
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Solay -
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Bonjour,
Je souhaite avoir vos avis
Un membre de ma famille avait pleinement souscrit pour ma fille (bénéficiaire) en 2002 une assurance vie modeste en prélèvements mensuels jusqu a ce jour....
Seulement voilà elle a été placer sous tutelle (assurée) par décision de justice à notre demande moi et son compagnon (entre nous tout va très bien entente ect...)par jugement en 2013 le tuteur désigner est son conjoint et les prélèvements ont toujours êtes honorés en faveur du contrat de ma fille
1)devenons nous déclarer cette assurance vie au Juge des tutelles ??
2)le tuteur peut il continuer à respecter le contrat et laisser courir les règlements??en faveur du bénéficiaire
3)éventuellement serai ce contestable par d autre membre de la famille??
Merci de vos réponses
Je souhaite avoir vos avis
Un membre de ma famille avait pleinement souscrit pour ma fille (bénéficiaire) en 2002 une assurance vie modeste en prélèvements mensuels jusqu a ce jour....
Seulement voilà elle a été placer sous tutelle (assurée) par décision de justice à notre demande moi et son compagnon (entre nous tout va très bien entente ect...)par jugement en 2013 le tuteur désigner est son conjoint et les prélèvements ont toujours êtes honorés en faveur du contrat de ma fille
1)devenons nous déclarer cette assurance vie au Juge des tutelles ??
2)le tuteur peut il continuer à respecter le contrat et laisser courir les règlements??en faveur du bénéficiaire
3)éventuellement serai ce contestable par d autre membre de la famille??
Merci de vos réponses
A voir également:
- Souscription assurance vie junior en 2002 et mise sous tutelle
- Mise en page lettre - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
1 réponse
1)devenons nous déclarer cette assurance vie au Juge des tutelles ??
Non, il est déjà au courant, par les comptes de tutelles.
2)le tuteur peut il continuer à respecter le contrat et laisser courir les règlements??en faveur du bénéficiaire
Bien sur, il ne peut d'ailleurs pas faire autrement, sauf décision contraire du juge des Tutelles.
3)éventuellement serai ce contestable par d autre membre de la famille??
Non, ce n'est pas contestable.
Non, il est déjà au courant, par les comptes de tutelles.
2)le tuteur peut il continuer à respecter le contrat et laisser courir les règlements??en faveur du bénéficiaire
Bien sur, il ne peut d'ailleurs pas faire autrement, sauf décision contraire du juge des Tutelles.
3)éventuellement serai ce contestable par d autre membre de la famille??
Non, ce n'est pas contestable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Devons nous le signifier dans le compte rendu pour le juge des tutelles ?,
Bien à vous
C'est au tuteur de l'indiquer, pas à vous.
Je lui dirai qu il le fasse merci énormément
J ai peur que le juge dise d arrêter au tuteur les paiements de ce contrat en faveur de ma fille de part le mise sous tutelle