Souscription assurance vie junior en 2002 et mise sous tutelle Résolu

Question

Bonjour, 
Je souhaite avoir vos avis
Un membre de ma famille avait pleinement souscrit pour ma fille (bénéficiaire) en 2002 une assurance vie modeste en prélèvements mensuels jusqu a ce jour....
Seulement voilà elle a été placer sous tutelle (assurée) par décision de justice à notre demande  moi et son compagnon (entre nous tout va très bien entente ect...)par jugement en 2013 le tuteur désigner est son conjoint et les prélèvements ont toujours êtes honorés en faveur du contrat de ma fille

1)devenons nous déclarer cette assurance vie au Juge des tutelles ??
2)le tuteur peut il continuer à respecter le contrat et laisser courir les règlements??en faveur du bénéficiaire 
3)éventuellement serai ce contestable par d autre membre de la famille??

Merci de vos réponses

roudoudou22 · Accepted Answer

1)devenons nous déclarer cette assurance vie au Juge des tutelles ?? 

Non, il est déjà au courant, par les comptes de tutelles.

2)le tuteur peut il continuer à respecter le contrat et laisser courir les règlements??en faveur du bénéficiaire 

Bien sur, il ne peut d'ailleurs pas faire autrement, sauf décision contraire du juge des Tutelles.

3)éventuellement serai ce contestable par d autre membre de la famille??

Non, ce n'est pas contestable.

Souscription assurance vie junior en 2002 et mise sous tutelle

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters