Mise au point sur une donation entre époux
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ninichien
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lundi 23 mars 2015
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23 mars 2015 à 19:51
Utilisateur anonyme - 24 mars 2015 à 07:50
Utilisateur anonyme - 24 mars 2015 à 07:50
A voir également:
- Mise au point sur une donation entre époux
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2 réponses
Utilisateur anonyme
23 mars 2015 à 19:54
23 mars 2015 à 19:54
Il se passera ce qui est prévu dans la donation au dernier vivant. Mais c'est quoi la question précise ?
ANNOEULLINE
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samedi 21 mars 2015
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24 mars 2015
24 mars 2015 à 07:46
24 mars 2015 à 07:46
bonjour ,merçi mais vous ne comprenez pas que ja n ai aucun document ni livret de famille seul un certficat de deces de ma mere et lee notaire ne peut rien faire je veux simplement recuperer une cle de chez mes parents !!crdt ANNOEULLINE
Je crois que vous vous êtes trompée de post.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6688163-ma-mere-est-decdee-le-2-mars-2015-et-je-voudrais-avoir-une-repon
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6688163-ma-mere-est-decdee-le-2-mars-2015-et-je-voudrais-avoir-une-repon
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2015 à 20:23
Désolé mais j'en ai plusieurs et c'est un peu compliqué :
lors du décé de mon beau frère est ce que ma soeur aura la totalité de la SCI et la maison qu'ils ont acquis ensemble
est ce qu'elle aura aussi les biens de son mari lors de la succession de ses beaux-parents
est ce qu'elle aura aussi la part en indivision de son mari avec son beau-frère
pour mon beau frère est ce que lui aussi aura la totalité de la maison et de la SCI qui ont acquis ensemble et pour le seul bien que ma soeur posséde est ce qu'il lui reviendra
pour les 3 enfants qu'auront ils en cas du décé de leur père ou de leur mère
pour les réponses pouvez vous me l'expliqué simplement SVP c'est la raison pour laquelle je me suis inscrite sur ce site
merci beaucoup pour votre aide
bien à vous
ninichien
24 mars 2015 à 02:52
En général, une donation au dernier vivant permet au survivant d'avoir, sur ce que contient la succession de son époux, le choix entre :
- l'usufruit sur la totalité
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété (1/4 avec 3 enfants)
La succession de chacun contient les biens appartenant à chacun, et dans chacune il y aura la part de maison, les parts de SCI et les comptes en banque qui appartiennent au défunt (moins éventuellement ses dettes).
Dans un cas comme dans l'autre, les enfants reçoivent ce qui reste, à savoir selon le choix de son parent survivant :
- la nue-propriété en totalité (ils en deviennent propriétaires au décès du parent survivant)
- la nue-propriété sur 3/4 (ils en deviennent propriétaires au décès du parent survivant)
- la pleine propriété sur 3/4
Concernant les biens des beaux-parents, cela dépendra de l'ordre des décès et du choix que feront à la fois le beau-parent survivant et le survivant d'entre votre soeur et votre beau-frère : votre soeur n'a aucun droit direct mais il se peut, si l'un ou les deux beaux-parents sont décédés avant leur fils, que leur succession soit incluse dans les biens de votre beau-frère ; sinon leur succession ira directement aux petits-enfants.