Mise au point sur une donation entre époux
Résolu
ninichien
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bonjour,
je viens de m'inscrire est j'ai plusieurs questions sur la donation entre époux que ma soeur a fait conjointement avec son mari en 2000
ils ont un contrat de mariage qui date de plus de 25 ans en "séparation de biens"
depuis 2000 ils ont établis chaqu'un une donation entre époux chez un notaire :
depuis cette date leur patrimoine a évolué des 2 côtés
ils ont en commun une maison et une SCI
mon beau frère : plusieurs biens (succéssion) mais en indivision avec un membre de sa famille et aussi des biens seul et une boutique
ma soeur : un bien
ils ont 3 enfants ensemble majeurs
ma questions : en cas de décé de lui ou d'elle que se passera t'il lors de la succession
je viens de m'inscrire est j'ai plusieurs questions sur la donation entre époux que ma soeur a fait conjointement avec son mari en 2000
ils ont un contrat de mariage qui date de plus de 25 ans en "séparation de biens"
depuis 2000 ils ont établis chaqu'un une donation entre époux chez un notaire :
depuis cette date leur patrimoine a évolué des 2 côtés
ils ont en commun une maison et une SCI
mon beau frère : plusieurs biens (succéssion) mais en indivision avec un membre de sa famille et aussi des biens seul et une boutique
ma soeur : un bien
ils ont 3 enfants ensemble majeurs
ma questions : en cas de décé de lui ou d'elle que se passera t'il lors de la succession
A voir également:
- Mise au point sur une donation entre époux
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul point pénibilité - Guide
2 réponses
Il se passera ce qui est prévu dans la donation au dernier vivant. Mais c'est quoi la question précise ?
bonjour ,merçi mais vous ne comprenez pas que ja n ai aucun document ni livret de famille seul un certficat de deces de ma mere et lee notaire ne peut rien faire je veux simplement recuperer une cle de chez mes parents !!crdt ANNOEULLINE
Je crois que vous vous êtes trompée de post.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6688163-ma-mere-est-decdee-le-2-mars-2015-et-je-voudrais-avoir-une-repon
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6688163-ma-mere-est-decdee-le-2-mars-2015-et-je-voudrais-avoir-une-repon
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Désolé mais j'en ai plusieurs et c'est un peu compliqué :
lors du décé de mon beau frère est ce que ma soeur aura la totalité de la SCI et la maison qu'ils ont acquis ensemble
est ce qu'elle aura aussi les biens de son mari lors de la succession de ses beaux-parents
est ce qu'elle aura aussi la part en indivision de son mari avec son beau-frère
pour mon beau frère est ce que lui aussi aura la totalité de la maison et de la SCI qui ont acquis ensemble et pour le seul bien que ma soeur posséde est ce qu'il lui reviendra
pour les 3 enfants qu'auront ils en cas du décé de leur père ou de leur mère
pour les réponses pouvez vous me l'expliqué simplement SVP c'est la raison pour laquelle je me suis inscrite sur ce site
merci beaucoup pour votre aide
bien à vous
ninichien
En général, une donation au dernier vivant permet au survivant d'avoir, sur ce que contient la succession de son époux, le choix entre :
- l'usufruit sur la totalité
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété (1/4 avec 3 enfants)
La succession de chacun contient les biens appartenant à chacun, et dans chacune il y aura la part de maison, les parts de SCI et les comptes en banque qui appartiennent au défunt (moins éventuellement ses dettes).
Dans un cas comme dans l'autre, les enfants reçoivent ce qui reste, à savoir selon le choix de son parent survivant :
- la nue-propriété en totalité (ils en deviennent propriétaires au décès du parent survivant)
- la nue-propriété sur 3/4 (ils en deviennent propriétaires au décès du parent survivant)
- la pleine propriété sur 3/4
Concernant les biens des beaux-parents, cela dépendra de l'ordre des décès et du choix que feront à la fois le beau-parent survivant et le survivant d'entre votre soeur et votre beau-frère : votre soeur n'a aucun droit direct mais il se peut, si l'un ou les deux beaux-parents sont décédés avant leur fils, que leur succession soit incluse dans les biens de votre beau-frère ; sinon leur succession ira directement aux petits-enfants.