Donation ou Viagé?
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babanoire
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babanoire Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère veut me faire une donation de son vivant concernant sa maison sachant que nous sommes 8 frères et soeurs. En a -t-elle le droit et si oui quels seront les frais à ma charge? j'ai pensé au viagé, quelle est la meilleure solution. Merci de me répondre, cordialement.
Ma mère veut me faire une donation de son vivant concernant sa maison sachant que nous sommes 8 frères et soeurs. En a -t-elle le droit et si oui quels seront les frais à ma charge? j'ai pensé au viagé, quelle est la meilleure solution. Merci de me répondre, cordialement.
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2 réponses
En a -t-elle le droit
Bien sûr.
Mais le bien donné devra être rapporté à sa succession pour l'inclure aux autres biens dépendant de la succession en vue de ne léser personne, ce qui vous contraindra à verser une compensation financière à vos frères et soeurs.
j'ai pensé au viager
Le viager est une vente.
Le prix est payé moyennant le versement d'une rente.
Le consentement de tous vos frères et soeurs est nécessaire.
Bien sûr.
Mais le bien donné devra être rapporté à sa succession pour l'inclure aux autres biens dépendant de la succession en vue de ne léser personne, ce qui vous contraindra à verser une compensation financière à vos frères et soeurs.
j'ai pensé au viager
Le viager est une vente.
Le prix est payé moyennant le versement d'une rente.
Le consentement de tous vos frères et soeurs est nécessaire.
Merci de ta réponse Condorcet, mais pour la donation si tous mes frères et soeurs sont d'accord avec attestation à l'appui vu qu'ils vivent un peu partout ds le monde, est ce que je dois qd même verser une compensation financière?
Bonjour,
le fait que vos frères et soeurs ne vivent pas en France ne leur enlève pas leurs droits à l'héritage de votre mère. Ils restent héritiers, quelques soient leurs lieux de résidence.
Cordialement
le fait que vos frères et soeurs ne vivent pas en France ne leur enlève pas leurs droits à l'héritage de votre mère. Ils restent héritiers, quelques soient leurs lieux de résidence.
Cordialement
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