Donation argent- achat- revente
Résolu
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2 réponses
Utilisateur anonyme
30 mars 2015 à 21:39
30 mars 2015 à 21:39
et 2/3 avec les fonds de la dernière plus-value
Mais y a-t'il une clause de remploi dans l'acte d'achat du nouveau bien ?
De rien !
Mais y a-t'il une clause de remploi dans l'acte d'achat du nouveau bien ?
De rien !
Bonsoir,
Merci de votre réponse rapide! Non pas de clause de remploi dans l'acte du dernier achat. La question du financement de travaux n'est pas d'actualité, mais seulement une éventualité future, comme dans tout entretien de maison.
Merci encore
Merci de votre réponse rapide! Non pas de clause de remploi dans l'acte du dernier achat. La question du financement de travaux n'est pas d'actualité, mais seulement une éventualité future, comme dans tout entretien de maison.
Merci encore
S'il n'y a pas de clause de remploi, c'est la valeur de la vente précédente qui sera rapportée à la succession, à proportion de ce que représentait la donation dans la valeur totale d'achat du bien.
Exemple : la donation de 30 000 vous permet d'acheter un bien de 90 000 que vous revendez 270 000. Vu que la donation représentait 1/3 de la valeur du bien à l'achat, vous rapporterez 1/3 de la valeur à la vente soit 90 000.
Exemple : la donation de 30 000 vous permet d'acheter un bien de 90 000 que vous revendez 270 000. Vu que la donation représentait 1/3 de la valeur du bien à l'achat, vous rapporterez 1/3 de la valeur à la vente soit 90 000.