Donation argent- achat- revente

Résolu
MENDI - 30 mars 2015 à 21:22
 MENDI - 30 mars 2015 à 22:32
Bonjour,
Mon père m'a fait donation en 2001 de 30000 euros pour acheter un 1er bien immobilier. Je revends ce bien en 2006 et fait une plus-value (3 fois la donation). Je me marie en 2007 sous le régime de la communauté des biens. En 2008 mon mari et moi achetons en commun un bien que nous finançons 1/3 par emprunt et 2/3 avec les fonds de la dernière plus-value (une autre partie des fonds de cette plus-value à servit à financer des voyages et notre mariage). Nous revendons ce bien immobilier en 2014, sans aucune plus-value. Nous plaçons la somme à la banque et finançons l'intégralité de notre nouvel achat par un crédit. Nous souhaiterions savoir si au décès de mes parents, c'est la somme initialement reçue (30000 euros) qui sera rapportée à la succession ou bien faudra-t-il justifier du parcours de la somme d'argent découlant de la plus-value? Si j'utilise une partie de cet argent pour financer quelques travaux dans ma maison dans les années qui viennent, cette somme sera-t-elle à évaluer le jour de la succession? Comment justifier que nous avons financé en 2006 voyages, voiture mariage... avec une partie de la plus-value? je précise que je suis issue d'une fratrie de 3, que des donations ont été faites également à mes frères avec des parcours d'argent parfois similaires.

2 réponses

Utilisateur anonyme
30 mars 2015 à 21:39
et 2/3 avec les fonds de la dernière plus-value
Mais y a-t'il une clause de remploi dans l'acte d'achat du nouveau bien ?

De rien !
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Bonsoir,

Merci de votre réponse rapide! Non pas de clause de remploi dans l'acte du dernier achat. La question du financement de travaux n'est pas d'actualité, mais seulement une éventualité future, comme dans tout entretien de maison.
Merci encore
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Utilisateur anonyme
30 mars 2015 à 21:56
S'il n'y a pas de clause de remploi, c'est la valeur de la vente précédente qui sera rapportée à la succession, à proportion de ce que représentait la donation dans la valeur totale d'achat du bien.
Exemple : la donation de 30 000 vous permet d'acheter un bien de 90 000 que vous revendez 270 000. Vu que la donation représentait 1/3 de la valeur du bien à l'achat, vous rapporterez 1/3 de la valeur à la vente soit 90 000.
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MENDI > Utilisateur anonyme
30 mars 2015 à 22:32
Je n'ai réalisé de plus-value qu'à l'issue de la 1ère vente (1 seule plus-value), mais j'ai bien compris le raisonnement,

Merci encore!
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