Sucession
Résolu
oxsal
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oxsal Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon défunt mari a eu un premier mariage sous le régime de la communauté universelle. Sa première épouse étant décédée, nous nous sommes marié sous le régime de séparation de biens.
Mon époux a vendu un bien immobilier. Les petits enfants de son fils décédé ont - ils des droits sur le bien vendu du temps de son vivant? Si oui le notaire qui a instruit cette vente n'aurait - il pas dû faire le nécessaire?
Merci par avance pour votre réponse.
Mon défunt mari a eu un premier mariage sous le régime de la communauté universelle. Sa première épouse étant décédée, nous nous sommes marié sous le régime de séparation de biens.
Mon époux a vendu un bien immobilier. Les petits enfants de son fils décédé ont - ils des droits sur le bien vendu du temps de son vivant? Si oui le notaire qui a instruit cette vente n'aurait - il pas dû faire le nécessaire?
Merci par avance pour votre réponse.
2 réponses
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Bonjour,
Vos explications ne sont pas suffisantes pour répondre, entre autres :
- le premier mariage sous le régime de la communauté universelle : avec ou sans clause d'attribution intégrale ? la première épouse avait-elle des enfants d'un autre lit ? sa succession a-t'elle été liquidée ? quels ont été les droits de votre mari sur cette succession ?
- le bien vendu : à qui appartenait-il très exactement, à votre époux seul, à votre époux et sa première épouse, à votre époux et vous ?
- son fils décédé : était le fils de sa première épouse ? décédé avant ou après votre mari ?
Cdlt-
Bonjour,
Merci beaucoup d'avoir répondu aussi promptement.
Voici les réponses à vos questions
- premier mariage ; régime de la communauté intégrale avec clause d'attribution intégrale
-première épouse sans enfants d'un autre lit
- succession liquidée
- droit du mari ; il a hérité de tout
-le bien vendu a été reçu en héritage par le mari avant son premier mariage
- le fils est décédé avant mon mari et était l'enfant légitime de mon mari avec sa première femme.
C'est le notaire des deux fils de cet enfant ( petits fils de mon mari) qui demande la part du bien vendu.
Je me tiens à votre disposition pour d'éventuelles précisions.
Cordialement- Mon époux a vendu un bien immobilier
-le bien vendu a été reçu en héritage par le mari avant son premier mariage
- le fils est décédé avant mon mari et était l'enfant légitime de mon mari avec sa première femme.
Si on résume : votre époux, de son vivant, a vendu un bien qui lui était propre ?
En conséquence je ne vois pas pourquoi le notaire réclame quelque chose pour ses petits-fils, puisque quand on est vivant on fait ce qu'on veut de ses biens propres.
N'y a-t'il vraiment que ça ? il suffit de prouver au notaire qu'il s'agissait d'un bien propre.
N'y aurait-il pas autre chose, comme la disparition de ces fonds alors que le décès est survenu rapidement après la vente ? le remploi des fonds dans l'achat d'un bien commun avec vous ? Comment ledit notaire justifie-t'il sa demande ?
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Bonsoir,
Mon époux a vendu un bien immobilier. Les petits enfants de son fils décédé ont - ils des droits sur le bien vendu dutemps de son vivant?
Pourquoi les petits-enfants auraient-il eu des droits si le bien appartenait à votre époux ?
le notaire qui a instruit cette vente n'aurait - il pas dû faire le nécessaire?
Croyez bien que si une partie de la vente aurait dû revenir aux petits-enfants, le notaire aurait fait "le nécessaire". Pourquoi douter ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...