Calcul valeur usufruit
Résolu
francine
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma question est la suivante.
Monsieur et madame achètent une maison en commun. IL y a pas de contrat de
mariage.
Monsieur décède et avant le décès ils avaient fait un testament de donation au
dernier vivant de la totalité du patrimoine en usufruit.
Monsieur avaient quatre enfants d un autre union.
D'après le notaire madame obtient usufruit total et qu'a son décès les enfants
héritent de leurs parts.
dans le cas d'une vente madame aura donc 50 % du montant de la vente et
30 % de la valeur de l'usufruit.
La QUESTION EST LA SUIVANTE.
Les 30% en question sont calculés sur quel montant?
La valEur totale du bien ?
Merci par avance pour votre réponse.
***@***
Ma question est la suivante.
Monsieur et madame achètent une maison en commun. IL y a pas de contrat de
mariage.
Monsieur décède et avant le décès ils avaient fait un testament de donation au
dernier vivant de la totalité du patrimoine en usufruit.
Monsieur avaient quatre enfants d un autre union.
D'après le notaire madame obtient usufruit total et qu'a son décès les enfants
héritent de leurs parts.
dans le cas d'une vente madame aura donc 50 % du montant de la vente et
30 % de la valeur de l'usufruit.
La QUESTION EST LA SUIVANTE.
Les 30% en question sont calculés sur quel montant?
La valEur totale du bien ?
Merci par avance pour votre réponse.
***@***
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