Donation époux/1 enfant
Résolu
saint-joseph
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Je suis enfant unique. Lors du décès de mon père (avec donation au dernier vivant), ma mère a récupéré l'intégralité de leurs avoirs financiers.
Elle m'a fait donation de la maison car le terrain lui appartenait, selon l'adage :"qui construit chez moi construit pour moi".
Le notaire a passé sous silence leurs 55 ans de vie commune et comptes communs pour me déclarer que je n'avais droit à rien.
Pourtant j'ai signé une procuration à ma mère pour la vente de la voiture de mon père.
Le notaire a-t-il raison?
Merci d'avance.
Je suis enfant unique. Lors du décès de mon père (avec donation au dernier vivant), ma mère a récupéré l'intégralité de leurs avoirs financiers.
Elle m'a fait donation de la maison car le terrain lui appartenait, selon l'adage :"qui construit chez moi construit pour moi".
Le notaire a passé sous silence leurs 55 ans de vie commune et comptes communs pour me déclarer que je n'avais droit à rien.
Pourtant j'ai signé une procuration à ma mère pour la vente de la voiture de mon père.
Le notaire a-t-il raison?
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour. le notaire m'a déclaré que je n'avais droit à rien (sous-entendu à percevoir dans l'immédiat) et il a raison.
La succession de votre père ne doit comprendre que des liquidités. En vertu de la donation au dernier vivant et de l'option choisie par votre mère ( 1/4 en PP et 3/4 en US ou tout en US) et s'agissant de biens consomptibles (argent) c'est la règle du quasi-usufruit qui s'applique: la totalité de cet argent est remise au conjoint survivant.
Pour la partie qu'elle recueille en usufruit, elle peut s'en servir à charge pour elle de faire en sorte qu'on retrouve cet argent
lors de sa succession.
La succession de votre père ne doit comprendre que des liquidités. En vertu de la donation au dernier vivant et de l'option choisie par votre mère ( 1/4 en PP et 3/4 en US ou tout en US) et s'agissant de biens consomptibles (argent) c'est la règle du quasi-usufruit qui s'applique: la totalité de cet argent est remise au conjoint survivant.
Pour la partie qu'elle recueille en usufruit, elle peut s'en servir à charge pour elle de faire en sorte qu'on retrouve cet argent
lors de sa succession.
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