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Héritiers présomptifs

Résolu
papoulouka Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 - Modifié par BmV le 25/03/2015 à 13:28
 papoulouka - 25 mars 2015 à 22:50
bonjour, ma mère a fait une donation sur avancement successorale a mon
frère et moi sur un terrain. Mais nous sommes six les 4 autres son sur le papier rédiger par
le notaire en qualité d'héritiers présomptifs 1/6 chacun. Au décès de notre faudrait -il partager en six le terrain? ou bien mon frère et moi pouvons nous
gardé le terrain la divisé en deux. Merci pour les conseils et renseignements .


PAPOULOUKA

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
25 mars 2015 à 13:35
Au décès de notre faudrait -il partager en six le terrain?
La valeur du terrain sera à rapporter à la succession de la donatrice afin qu'elle soit comprise dans la masse successorale en vue d'un partage équitable entre tous les héritiers.
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papoulouka
25 mars 2015 à 22:50
merci pour la réponse mais dans le même cadre je vais posez une autre question
merci et à bientôt
papoulouka
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