Héritiers présomptifs

Résolu
papoulouka Messages postés 1 Statut Membre -  
 papoulouka -
bonjour, ma mère a fait une donation sur avancement successorale a mon
frère et moi sur un terrain. Mais nous sommes six les 4 autres son sur le papier rédiger par
le notaire en qualité d'héritiers présomptifs 1/6 chacun. Au décès de notre faudrait -il partager en six le terrain? ou bien mon frère et moi pouvons nous
gardé le terrain la divisé en deux. Merci pour les conseils et renseignements .


PAPOULOUKA

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Au décès de notre faudrait -il partager en six le terrain?
La valeur du terrain sera à rapporter à la succession de la donatrice afin qu'elle soit comprise dans la masse successorale en vue d'un partage équitable entre tous les héritiers.
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papoulouka
 
merci pour la réponse mais dans le même cadre je vais posez une autre question
merci et à bientôt
papoulouka
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