Héritiers présomptifs

Résolu
papoulouka Messages postés 1 Statut Membre -  
 papoulouka -
bonjour, ma mère a fait une donation sur avancement successorale a mon
frère et moi sur un terrain. Mais nous sommes six les 4 autres son sur le papier rédiger par
le notaire en qualité d'héritiers présomptifs 1/6 chacun. Au décès de notre faudrait -il partager en six le terrain? ou bien mon frère et moi pouvons nous
gardé le terrain la divisé en deux. Merci pour les conseils et renseignements .

PAPOULOUKA

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Au décès de notre faudrait -il partager en six le terrain?
    La valeur du terrain sera à rapporter à la succession de la donatrice afin qu'elle soit comprise dans la masse successorale en vue d'un partage équitable entre tous les héritiers.
    0
    1. papoulouka
       
      merci pour la réponse mais dans le même cadre je vais posez une autre question
      merci et à bientôt
      papoulouka
      0

Discussions similaires

sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses
credit d'impôt personnes décédés
51jeanne -
tof51430 -

13 réponses
résiliation d'un mandat de vente indivision
valedeco -
lbigaret -

8 réponses
lettre de désistement voiture succession
juliane -
juliane -

8 réponses