succession Résolu

Question

Bonjour, 

suite à un décès de ma famille il y a dix mois, un des membres a souhaité acheté l'ensemble des biens. Je suis d'accord pour que l'ensemble des biens immobiliers reste dans la famille. Seulement, un des biens immobilier était sous sa valeur, j'ai donc proposé une révaluation de celui ci à sa juste valeur. J'ai pas eu de nouvelles depuis février, je viens d'avoir une information du notaire qui m'indique qu'il va saisir la justice et demandé l'application de l'article 815. D'après ce que j'ai lu cela veut dire que personne ne peut être obliger de rester dans l'indivision.
Est ce que vous pouvez m'en dire plus ? je souhaite également que le bien reste dans la famille. Qu'est ce qui va se passer pour le partage ?

roudoudou22 · Answer

Si vous étiez un peu plus précis ce serait plus facile de commenter votre question.
quel type de bien ?
quelle valeur "sous sa valeur", "juste valeur"
combien de propriétaires, dans quelles proportions, toute propriété, nue propriété, usufruit ????

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Il s'agit sans doute de la même succession ? vous auriez dû rester sur le premier post, qui contient déjà beaucoup de détails.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6441487-sucession-meubles-et-objets

Cdlt

condorcet · Answer

D'après ce que j'ai lu cela veut dire que personne ne peut être obliger de rester dans l'indivision.
Effectivement, l'indivision étant une situation précaire consécutive à l'ouverture d'une succession, imposée par les faits aux membres de l'indivision, tout un chacun peut  souhaiter la quitter à proposant l'acquisition de ses droits indivis à ses coindivisaires.

 Qu'est ce qui va se passer pour le partage ?
Des lots composés des biens de l'indivision sont constitués.
Soit d'un commun accord, soit par tirage au sort, chaque membre reçoit un lot.
Lorsque ces lots ne sont pas d'égale valeur, une compensation financière (soulte) est versée au destinataire du lot le plus faible.

 je souhaite également que le bien reste dans la famille.
Il vous sera difficile de convaincre les membres de l'indivision de conserver ce bien en famille.
Rares sont les indivisions fonctionnant sans anicroches.
La seule issue serait de créer une SCI.
Chaque membre y apporterait ses droits indivis recevant des parts en contrepartie.
Si l'un de ce membres veut s'en retirer, les autres peuvent acquérir ses parts.
Le bien reste dans la famille sous cette forme.

Dans le cadre d'un partage "partiel" il est aussi possible de retirer de l'indivision l'immeuble convoité par l'un de vous afin de le lui attribuer, l'indivision étant maintenue sur le reste du patrimoine immobilier.

Succession

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