A voir également:
- Nous avons un contrat avec notre syndic de 3 ans,
- Contrat de location simple pdf - Guide
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
16 déc. 2019 à 15:16
16 déc. 2019 à 15:16
Bonjour,
Si le contrat est de 3 ans, c'est compliqué de le résilier avant... il faut avoir de vraies solides preuves de manquements ou d'erreurs... pas juste des bricoles !
La prochaine fois votez pour 1 an seulement... c'est plus simple.
Si le contrat est de 3 ans, c'est compliqué de le résilier avant... il faut avoir de vraies solides preuves de manquements ou d'erreurs... pas juste des bricoles !
La prochaine fois votez pour 1 an seulement... c'est plus simple.
rambouillet41
Messages postés
9511
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2024
3 513
16 déc. 2019 à 15:56
16 déc. 2019 à 15:56
Bonjour,
En théorie, OUI, rien n'empeche de révoquer si le syndicat est prêt à assumer un procès si le syndic assigne le syndicat pour rupture unilatérale d'un contrat....
Pour convaincre un juge, il vous faudra fournir x MeD envoyée au syndic pour lui dire votre mécontentement et les actions qu'il doit corrigées...
En conclusion, je ne vous le conseille pas si votre dossier n'est pas étayée de ces x MeD....
En théorie, OUI, rien n'empeche de révoquer si le syndicat est prêt à assumer un procès si le syndic assigne le syndicat pour rupture unilatérale d'un contrat....
Pour convaincre un juge, il vous faudra fournir x MeD envoyée au syndic pour lui dire votre mécontentement et les actions qu'il doit corrigées...
En conclusion, je ne vous le conseille pas si votre dossier n'est pas étayée de ces x MeD....