Nous avons un contrat avec notre syndic de 3 ans,
Bonjour,
Nous avons un contrat de 3 ans avec notre syndic, nous rencontrons de nombreux problèmes avec celui-ci et nous souhaitons savoir si nous pouvons le révoquer lors de notre prochaine A.G.
Pouvons-nous casser notre contrat sans avoir d'indemnités de résiliation ?
Cordialement.
Mandawa2
Nous avons un contrat de 3 ans avec notre syndic, nous rencontrons de nombreux problèmes avec celui-ci et nous souhaitons savoir si nous pouvons le révoquer lors de notre prochaine A.G.
Pouvons-nous casser notre contrat sans avoir d'indemnités de résiliation ?
Cordialement.
Mandawa2
2 réponses
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Bonjour,
Si le contrat est de 3 ans, c'est compliqué de le résilier avant... il faut avoir de vraies solides preuves de manquements ou d'erreurs... pas juste des bricoles !
La prochaine fois votez pour 1 an seulement... c'est plus simple. -
Bonjour,
En théorie, OUI, rien n'empeche de révoquer si le syndicat est prêt à assumer un procès si le syndic assigne le syndicat pour rupture unilatérale d'un contrat....
Pour convaincre un juge, il vous faudra fournir x MeD envoyée au syndic pour lui dire votre mécontentement et les actions qu'il doit corrigées...
En conclusion, je ne vous le conseille pas si votre dossier n'est pas étayée de ces x MeD....
La législation juridique et financière évolue en permanence...