Échange place handicapée
Nena
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Bonjour,
Nous avons une place handicapée dans notre immeuble collectif privé et une personne handicapée qui ce sert de temps en temps de cette place et une autre personne qui veut prendre cette place pour lui et mettre cette place handicapée plus loin où lui il avait sa place a t il le droit
Nous avons une place handicapée dans notre immeuble collectif privé et une personne handicapée qui ce sert de temps en temps de cette place et une autre personne qui veut prendre cette place pour lui et mettre cette place handicapée plus loin où lui il avait sa place a t il le droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...