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Échange place handicapée

Nena - 13 déc. 2019 à 11:43
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 déc. 2019 à 13:57
Bonjour,
Nous avons une place handicapée dans notre immeuble collectif privé et une personne handicapée qui ce sert de temps en temps de cette place et une autre personne qui veut prendre cette place pour lui et mettre cette place handicapée plus loin où lui il avait sa place a t il le droit

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
13 déc. 2019 à 13:44
Bonjour,
Est-ce que les places sont des lots de copropriété ? à jouissance privative ? ou simplement des parties communes ?
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Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
13 déc. 2019 à 13:57
Bonjour,

Et est-ce que ces 2 places font les mêmes dimensions ?
En principe, celles réservées aux PMR sont plus larges...

Cdt
0

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