Mauvaise chute dans le parking d une copropirete privee
mm54
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Roudoudou22 -
Roudoudou22 -
Bonjour,
J habite dans une résidence privée et il y a quelques jours, j ai fait une mauvaise chute, trébuchant dans un defaut de la route sur le parking de cette résidence qui selon moi n est pas suffisamment bien éclairée la nuit. Après un cours séjour aux urgences, je suis rentrée chez moi avec une double entorse à la cheville qui m'empêche de travailler pdt plusieurs semaines.
Existe-t-il une loi qui fixe une puissance d'éclairage minimale dans un parking extérieur d une copropriété ?
Et s'il s'avère que ce minimum n est pas respecté puis-je me retourner contre ma copropriété ?
D'avance merci,
MM
J habite dans une résidence privée et il y a quelques jours, j ai fait une mauvaise chute, trébuchant dans un defaut de la route sur le parking de cette résidence qui selon moi n est pas suffisamment bien éclairée la nuit. Après un cours séjour aux urgences, je suis rentrée chez moi avec une double entorse à la cheville qui m'empêche de travailler pdt plusieurs semaines.
Existe-t-il une loi qui fixe une puissance d'éclairage minimale dans un parking extérieur d une copropriété ?
Et s'il s'avère que ce minimum n est pas respecté puis-je me retourner contre ma copropriété ?
D'avance merci,
MM
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4 réponses
Bonjour,
Je n'ai pas le souvenir d'une loi en ce sens.
Prenez les devants : trimbalez vous avec une petite lampe torche de poche, ou prenez un mobile qui fait lampe torche !
Je n'ai pas le souvenir d'une loi en ce sens.
Prenez les devants : trimbalez vous avec une petite lampe torche de poche, ou prenez un mobile qui fait lampe torche !
Bonjour,
Vous êtes dans une propriété privée et par conséquence aucune obligation d'éclairer le parking privé.
Vous pouvez toujours essayer de faire jouer la RC du syndicat, mais si le syndic ne veut pas, ni l'AG, alors il vous faudra saisir le juge pour tenter de faire dire qu'il y a défaut d'entretien (après au juge de déterminer le responsable, le syndic, le syndicat ou les deux, ou personne..). Dans ce cas, il faut passer par un avocat.
Vous êtes dans une propriété privée et par conséquence aucune obligation d'éclairer le parking privé.
Vous pouvez toujours essayer de faire jouer la RC du syndicat, mais si le syndic ne veut pas, ni l'AG, alors il vous faudra saisir le juge pour tenter de faire dire qu'il y a défaut d'entretien (après au juge de déterminer le responsable, le syndic, le syndicat ou les deux, ou personne..). Dans ce cas, il faut passer par un avocat.
Bonjour,
Je ne connais pas non plus de loi qui impose un éclairage minimum sur un parking extérieur privé.
Il pourrait être totalement dans le noir.
Vous pourriez obtenir réparation si l’éclairage prévu ne fonctionnait pas ce jour là (lampe grillée ?) et que vous puissiez prouver le rapport de cause à effet. Le défaut du sol aussi peut être incriminé ... mais c'est très aléatoire.
Je ne connais pas non plus de loi qui impose un éclairage minimum sur un parking extérieur privé.
Il pourrait être totalement dans le noir.
Vous pourriez obtenir réparation si l’éclairage prévu ne fonctionnait pas ce jour là (lampe grillée ?) et que vous puissiez prouver le rapport de cause à effet. Le défaut du sol aussi peut être incriminé ... mais c'est très aléatoire.
Il n'y a pas de Loi pour tout,
Ainsi il n'existe pas de Loi qui oblige à faire attention ou on pose ses pieds, ni de Loi qui, par exemple interdise de regarder son portable en marchant.
Si vous pensez vraiment que votre chute résulte directement du mauvais état de la chaussée vous pouvez tenter d'engager la responsabilité de la copropriété sur le fondement de l'article 1242 du Code Civil (responsabilité du fait des choses).
Ainsi il n'existe pas de Loi qui oblige à faire attention ou on pose ses pieds, ni de Loi qui, par exemple interdise de regarder son portable en marchant.
Si vous pensez vraiment que votre chute résulte directement du mauvais état de la chaussée vous pouvez tenter d'engager la responsabilité de la copropriété sur le fondement de l'article 1242 du Code Civil (responsabilité du fait des choses).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée,
MM