Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur mitoyen info

Marraine - Modifié le 15 déc. 2019 à 10:32
rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 déc. 2019 à 07:48
Bonjour, Jai construit un mur qui sépare mon voisin et moi.Jai contruit environ 2metre de haut puis il a continué. Aujourd'hui jai installé une pergola et jai fixer de fer dans le mur, il me dit que j'en ai pas le droit. est ce normal ou pas.De plus il est au moin 3 a 4 mètre plus haut que moi et son jardin donne la vue dans la cour et sur ma chambre.

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 3 515
15 déc. 2019 à 11:14
Bonjour,

Vous l'avez construit comment votre mur : en limite de VOTRE propriété ou à cheval sur la limite, moitié chez vous, moitié chez lui ?.....
0
Marraine
15 déc. 2019 à 17:19
Je lai contruit à la limite de ma propriété.
0
Marraine
16 déc. 2019 à 07:08
Merci de vos réponses, Même si il a remonter sur mon mur.
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
15 déc. 2019 à 19:53
Alors s'il est sur votre terrain vous avez le droit de faire ce que vous voulez, il n'est pas mitoyen.
0
rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 3 515
16 déc. 2019 à 07:48
tout à fait et par contre lui ne pouvait le rehausser ...

sur quoi s'appuie-t-il pour dire que vous n'avez pas le droit ? quel droit ? demandez lui....
0
Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 251
16 déc. 2019 à 07:47
Bonjour,

Le mur étant sur votre propriété, il n'avait pas le droit d'y toucher. De plus, j'ai un sérieux doute sur la légalité du mur au regard des règles d'urbanisme en vigueur. Rapprochez vous de la mairie pour vérifier si quelle hauteur est autorisée
0

Discussions similaires

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen
BLM78 -
bern29 -

7 réponses
Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres
olivier147 -
olivier147 -

30 réponses
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses
Comment savoir à qui appartient un mur
victorscb -
Beau temps -

1 réponse