Une copropiété gérée par une asl doit elle être immatriculée
dufresnejl
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Modifié le 16 déc. 2019 à 16:44
dufresnejl Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2019 - 16 déc. 2019 à 21:12
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5 réponses
rambouillet41
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16 déc. 2019 à 16:46
16 déc. 2019 à 16:46
Bonjour,
L'immatriculation n'existait pas à cette époque ....:o).....
Toute copropriété d'habitation doit dorénavant être immatriculée....
Mais existe-t-il toujours une copropriété chez vous, car votre description n'est pas très claire .... car une ASL ne gère pas une copropriété...
j'avais posé la question en 97
L'immatriculation n'existait pas à cette époque ....:o).....
Toute copropriété d'habitation doit dorénavant être immatriculée....
Mais existe-t-il toujours une copropriété chez vous, car votre description n'est pas très claire .... car une ASL ne gère pas une copropriété...