Elagage arbre en copropriété
i.a
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Bonjour,
J'habite en RDC avec un jardin privatif, en limite de mon jardin il y a un arbre qui appartient donc à la copropriété, cet arbre en question devait faire environ 2 mètres quand j'ai aménagé, et depuis il a doublé ça taille.
J'ai demandé au syndic de faire tailler quelques branches mais ça a été refusé, ils se sont limités à enlever deux branches cassés
Est ce que peut on obliger à faire un elagage? un sachant que ça enlève de la luminosité à mon appartement, que il y a des risques de branches qui tombent à cause du vent... et je parle même pas des feuilles ????
J'ai regardé sur des forums, mais il y a qui disent que ça doit être soumis à vote en AG, y certains qui dissent que si ça porte atteinte à la jouissance de partie privatifs le syndic sera oblige d'assurer le bon entretien sans accord de la AG
Merci infiniment por vos réponses
J'habite en RDC avec un jardin privatif, en limite de mon jardin il y a un arbre qui appartient donc à la copropriété, cet arbre en question devait faire environ 2 mètres quand j'ai aménagé, et depuis il a doublé ça taille.
J'ai demandé au syndic de faire tailler quelques branches mais ça a été refusé, ils se sont limités à enlever deux branches cassés
Est ce que peut on obliger à faire un elagage? un sachant que ça enlève de la luminosité à mon appartement, que il y a des risques de branches qui tombent à cause du vent... et je parle même pas des feuilles ????
J'ai regardé sur des forums, mais il y a qui disent que ça doit être soumis à vote en AG, y certains qui dissent que si ça porte atteinte à la jouissance de partie privatifs le syndic sera oblige d'assurer le bon entretien sans accord de la AG
Merci infiniment por vos réponses
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4 réponses
Je dis pareil. Si le syndic ne fait rien, demandez un vote à l'AG.
Cependant : faites établir des devis, contactez aussi le conseil syndical et trouvez vous des alliés pour ce vote ... car les copropriétaires (qui ne sont pas gênés) ne voudront rien dépenser sans de bonnes raisons.
Si ça coince encore il faudra assigner le syndicat au tribunal.
Cependant : faites établir des devis, contactez aussi le conseil syndical et trouvez vous des alliés pour ce vote ... car les copropriétaires (qui ne sont pas gênés) ne voudront rien dépenser sans de bonnes raisons.
Si ça coince encore il faudra assigner le syndicat au tribunal.
Merci par vos réponses !!!
Ça a déjà été consulté au conseil syndical, qui a refusé... donc je compte pas vraiment que les autres copropriétaires soient d'accord, puisque je suis la seule à être gêné par la hauteur de cet arbre....
Bien évidemment on m'a rappelé que j'ai pas le droit de le couper moi même
Malgré ça je compte pas m'arrêter là, peut-être que le vent fera casser certains branches ????
Ça a déjà été consulté au conseil syndical, qui a refusé... donc je compte pas vraiment que les autres copropriétaires soient d'accord, puisque je suis la seule à être gêné par la hauteur de cet arbre....
Bien évidemment on m'a rappelé que j'ai pas le droit de le couper moi même
Malgré ça je compte pas m'arrêter là, peut-être que le vent fera casser certains branches ????
Après recherches, il se trouve que l'entretien incombe à la copropriété pour les arbres imposants uniquement.
Vous pouvez donc l'élaguer sans que personne ne vous le reproche:
Reste la question des arbres situés dans les jardins, partie commune à jouissance privative, rattachés à des lots de copropriété constitués par des appartements en rez-de-chaussée. Si le règlement de copropriété a clairement défini la charge des travaux d'entretien de ces plantations il convient de l'appliquer.
Si le règlement ne prévoit rien, il faut établir une distinction:
- les petites plantations dont l'intégration et l'entretien relevant de la jouissance privative, incombent au copropriétaire qui en est titulaire
- les arbres dits « de haute futaie » dont l'entretien, relevant de l'agrément commun, demeurera à la charge de la copropriété qui devra en assumer la taille et le remplacement (En ce sens CA Aix-en-Provence, 4e ch., 6 juin 2008 : Loyers et copr. 2009, comm. 74).
Vous pouvez donc l'élaguer sans que personne ne vous le reproche:
Reste la question des arbres situés dans les jardins, partie commune à jouissance privative, rattachés à des lots de copropriété constitués par des appartements en rez-de-chaussée. Si le règlement de copropriété a clairement défini la charge des travaux d'entretien de ces plantations il convient de l'appliquer.
Si le règlement ne prévoit rien, il faut établir une distinction:
- les petites plantations dont l'intégration et l'entretien relevant de la jouissance privative, incombent au copropriétaire qui en est titulaire
- les arbres dits « de haute futaie » dont l'entretien, relevant de l'agrément commun, demeurera à la charge de la copropriété qui devra en assumer la taille et le remplacement (En ce sens CA Aix-en-Provence, 4e ch., 6 juin 2008 : Loyers et copr. 2009, comm. 74).
La législation juridique et financière évolue en permanence...