Franchise assurance copropriété et AG
Comper
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Comper Messages postés 19 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020 - 16 déc. 2019 à 16:08
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A voir également:
- Franchise assurance copropriété et AG
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1 réponse
rambouillet41
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7 novembre 2024
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16 déc. 2019 à 15:53
16 déc. 2019 à 15:53
Bonjour,
Sans plus d'explications de votre part.....
Si la franchise est appliquée cela signifie que le syndicat serait responsable, donc c'est aussi au syndicat d'assumer cette franchise. De plus c'est le syndicat qui paie la cotisation d'un contrat avec cette franchise, donc le syndicat assume ce choix.
Pas besoin de passer par l'AG pour cela, ceci rentre dans les charges générales
Sans plus d'explications de votre part.....
Si la franchise est appliquée cela signifie que le syndicat serait responsable, donc c'est aussi au syndicat d'assumer cette franchise. De plus c'est le syndicat qui paie la cotisation d'un contrat avec cette franchise, donc le syndicat assume ce choix.
Pas besoin de passer par l'AG pour cela, ceci rentre dans les charges générales
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2019 à 16:08