Franchise assurance copropriété et AG
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Bonjour,
Si l’assurance dégâts des eaux de la copropriété a une franchise de 5000 euros, qui doit régler cette franchise : les copropriétaires ?cela doit-il passer en AG ? Et si c’est le cas, ce qui me semble bizarre, si la resolution n’atteint pas la majorité, qui payent ?
Si l’assurance dégâts des eaux de la copropriété a une franchise de 5000 euros, qui doit régler cette franchise : les copropriétaires ?cela doit-il passer en AG ? Et si c’est le cas, ce qui me semble bizarre, si la resolution n’atteint pas la majorité, qui payent ?
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Bonjour,
Sans plus d'explications de votre part.....
Si la franchise est appliquée cela signifie que le syndicat serait responsable, donc c'est aussi au syndicat d'assumer cette franchise. De plus c'est le syndicat qui paie la cotisation d'un contrat avec cette franchise, donc le syndicat assume ce choix.
Pas besoin de passer par l'AG pour cela, ceci rentre dans les charges générales
La législation juridique et financière évolue en permanence...