Franchise assurance copropriété et AG

Comper Messages postés 19 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020 - 16 déc. 2019 à 15:26
Comper Messages postés 19 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020 - 16 déc. 2019 à 16:08
Bonjour,
Si l’assurance dégâts des eaux de la copropriété a une franchise de 5000 euros, qui doit régler cette franchise : les copropriétaires ?cela doit-il passer en AG ? Et si c’est le cas, ce qui me semble bizarre, si la resolution n’atteint pas la majorité, qui payent ?

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
16 déc. 2019 à 15:53
Bonjour,

Sans plus d'explications de votre part.....

Si la franchise est appliquée cela signifie que le syndicat serait responsable, donc c'est aussi au syndicat d'assumer cette franchise. De plus c'est le syndicat qui paie la cotisation d'un contrat avec cette franchise, donc le syndicat assume ce choix.
Pas besoin de passer par l'AG pour cela, ceci rentre dans les charges générales
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Comper Messages postés 19 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020
16 déc. 2019 à 16:08
Merci
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