Franchise assurance copropriété et AG
Comper
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1 réponse
rambouillet41
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16 déc. 2019 à 15:53
16 déc. 2019 à 15:53
Bonjour,
Sans plus d'explications de votre part.....
Si la franchise est appliquée cela signifie que le syndicat serait responsable, donc c'est aussi au syndicat d'assumer cette franchise. De plus c'est le syndicat qui paie la cotisation d'un contrat avec cette franchise, donc le syndicat assume ce choix.
Pas besoin de passer par l'AG pour cela, ceci rentre dans les charges générales
Sans plus d'explications de votre part.....
Si la franchise est appliquée cela signifie que le syndicat serait responsable, donc c'est aussi au syndicat d'assumer cette franchise. De plus c'est le syndicat qui paie la cotisation d'un contrat avec cette franchise, donc le syndicat assume ce choix.
Pas besoin de passer par l'AG pour cela, ceci rentre dans les charges générales
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2019 à 16:08