Modification de façade de copropriété et vote en AG

Mia72 - 12 déc. 2019 à 20:11
 Mia72 - 13 déc. 2019 à 13:48
Bonjour,

Dans 4 jours, nous avons une AG spéciale pour voter des travaux de rénovation énergétique de notre immeuble à Paris (date de construction 1972, 17 étages, 160 copropriétaires).
Deux des façades sont en mosaïques de pâte de verre. Il est prévu qu’elles soient recouvertes d’un enduit imperméabilisant. Il y aura donc modification d’aspect de façade. Cela relève-t-il d’un vote à la majorité article 24 ou 25 ?
Par ailleurs, on nous assure que les ABF, les ayants-droits de l'architecte et la direction de l’urbanisme seront consultés après l’AG. Les autorisations ne doivent-elles pas être demandées avant le vote de l’AG ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

2 réponses

Utilisateur anonyme
12 déc. 2019 à 22:31
Bonjour,
Si le vote est favorable, il faudra obtenir les autorisations, bien évidemment !
Une rénovation énergétique est une amélioration,
donc article 25n
0
Merci pour votre réponse. Toutefois, je crois que la loi relative à la transition énergétique (17 août 2015) a fait changer les règles de majorité. Ils sont votés maintenant à la majorité 24, c'est ce qui est en tout cas prévu dans notre convocation à l'AG pour le point "Travaux de ravalement et de reprise de l'étanchéité des balcons". Mais justement, comme le recouvrement des mosaïques est intégré dans ce lot, je me demandais si c'était normal, car il devrait lui être voté selon l'article 25?
0
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
13 déc. 2019 à 08:55
Bonjour,

Un enduit perméabilisant n'est pas forcément une modification de façade, si cet enduit est transparent ....

Pour les travaux d'isolation (économies d'énergie) on est revenu à l’article 25-f et -n.

Quant aux ABF, la réponse : il faut les 2, donc qui doit donner l'autorisation avant l'autre : syndicat ou ABF/commune, c'est le principe de la poule et de l'oeuf ....;o).... donc rien d'anormal, à ce que le syndicat donne son accord avant les ABF/commune.
0
Merci pour votre réponse.

L'enduit opaque est prévu gris foncé sur des mosaïques vertes.

Pouvez-vous me préciser depuis quand est-on revenu à l'article 25 pour les travaux de rénovation énergétiques? Afin que je puisse me référer à un texte de loi lors de l'AG.

Merci beaucoup d'avance,
Cordialement
0