Choix des entreprises avant AG Travaux

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 Mia73 -
Bonjour,

Nous avons une AG avec vote de travaux (isolation pignons et toiture, ravalement façade, ventilation, changement de fenêtres, etc.) pour notre copropriété à Paris (170 appartements).

Le choix des entreprises pour chaque lot a déjà été fait (dans la convocation à l'AG) et le nom de l'entreprise choisie inscrite dans chaque point de travaux à voter.

Est-ce normal?
N'est-ce pas à l'assemblée des copropriétaires de choisir les entreprises après lecture des devis?

Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

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vendredi 29 novembre 2019
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13 février 2020
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Bonjour,

en effet c'est l'AG qui vote pour l'entreprise.

Cdt
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Ce n'est donc pas légal?
L'AG étant dans 3 jours, qu'est-il possible de faire?
Cordialement
anemonedemer
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6 avril 2020
8 286 > Mia72
mais si c'est légal ... c'est une "proposition" vous pouvez voter CONTRE !
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6 avril 2020
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Bonjour,
Vous pouvez voter "pour" ou "contre" cette résolution.
Normalement il y a un plafond au dessus duquel il faut une mise en concurrence. Il faut demander au syndic et au conseil syndical si la mise en concurrence et comparaison de plusieurs devis a été faite.

Vous pouvez aussi demander en séance au président de modifier la résolution par exemple : voter le principe des travaux, voter un montant maximum et donner délégation au conseil syndical pour choisir l'entreprise après un nouvel appel d'offres.
La résolution doit aussi indiquer le mode de financement (combien d'appels de fonds et à quelles dates)
Merci,
Oui, la mise en concurrence a été faite, plusieurs devis sont présentés dans la convocation, mais les entreprises ont déjà été choisies par la commission énergie (avec l'aide de l'architecte et du syndic?). Commission énergie que nous avions mandatée pour suivre les études, mais pas pour choisir les entreprises.
De plus effectivement, aucune résolution n'indique le mode de financement.
anemonedemer
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6 avril 2020
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Alors le président peut modifier la résolution si l'AG le demande.
Mais comme le travail de mise en concurrence a déjà été fait, le conseil syndical doit vous expliquer comment ils ont sélectionné cette entreprise.
NB : la commission n'a pas "choisi" elle a sélectionné et c'est l'AG qui valide - ou pas !
Si le financement n'est pas indiqué, il y aura un seul appel de fonds de la totalité 2 mois après l'AG.
Bonjour,

Je me permet de rebondir. Je suis maître d’œuvre sur Paris spécialisé en chaufferie collective.
J’ai déjà monté des projets de cette envergure avec des architectes.
Et notre méthode était de réaliser le CCTP pour les prescriptions techniques et en collaboration avec le syndic et le CS on sélectionne 3-4 entreprises à consulter.
Une fois le retour des offres, avec le syndic et le CS toujours on procède à l’analyse des offres, on renégocie et on sélectionne l’offre la plus cohérente en terme de prix et de rendu.
Pour ce type de projet, les AG sont lourdes en information et pour éviter que les copropriétaires qui n’ont pas participer à toutes ces étapes se perdre, on propose l’entreprise qui a été retenu en concertation avec le CS.
Je pense que c’est pour cela que vous avez une seule entreprise dans votre convocation mais ça veut pas dire que le travail n’a pas été fait correctement.
Vous pouvez poser la question.
Merci beaucoup pour votre explication ! Je pense effectivement que c'est ce qu'il s'est passé.
J'ai posé la question à la Commission énergie de la copro qui ne m'a pas répondu clairement.
J'avais des doutes sur l'entreprise choisie qui propose un parement de moins bonne qualité que les autres (pas évident à déceler pour quelqu'un qui n'y connait rien en bâtiment). Donc forcément son prix est moins cher...
Mais si vous me dites que ça se fait comme ça pour simplifier les grosses AG, je suis rassurée.
Bonne soirée
Cordialement
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