Conseil syndical Demisssion membres -

Question

Bonjour, 
Lors de notre dernière AG, 5 membres ont été nommés au Conseil Syndical dont moi même.
Peu de temps après, j'ai démisssionné par simple mail au syndic qui a accepté ma démission.
Je viens de lire que ma démission aurait du être faite par LR-AR.
Un autre membre a démissionné.
J'ai lu ceci (Loi Elan) Dans l’hypothèse où un quart des sièges du conseil syndical serait vide, par révocation ou démission, le conseil syndical n’est plus légitime.
Une réunion du CS a eu lieu et les 3 membres restants semblent ne pas être au courant 
Ma démission est-elle valide ?
Le Conseil Syndical actuel est -il légitime ?
Merci de vos éclaricissements.
Cdt

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Les textes ne prévoient pas de procédure pour les démissions des membres du CS .... donc LRAR, mail, etc... ce qui est sur c'est qu'il vaut mieux quelque chose d'écrit... Le président du CS devrait lui aussi être informé... 

J'ai lu ceci (Loi Elan) Dans l’hypothèse où un quart des sièges du conseil syndical serait vide, par révocation ou démission, le conseil syndical n’est plus légitime.
Ceci est antérieur à la loi Elan, à la loi ALUR, etc.... c'est très ancien.
Le syndic doit effectivement connaitre votre démission pour savoir si ce critère des 25% est toujours respecté, car dans le cas contraire et en théorie, il devrait convoquer une AG pour désigner de nouveaux membres .... 

Une réunion du CS a eu lieu et les 3 membres restants semblent ne pas être au courantMa démission est-elle valide ?Le Conseil Syndical actuel est -il légitime ?
Si vous avez démissionné, vous avez démissionné, mais comme vous ne semblez pas les avoir informé, ils ne peuvent le savoir car le syndic n'a aucune obligation de les prévenir, d'où l’importance de prévenir le président du CS (ce que vous ne semblez pas avoir fait)...

Légitime, légitime, .... puisqu'ils ne sont pas au courant, je dirai que oui.... mais leur décision est-elle légale, peut-être pas ....
Ce qui est sur, c'est que le CS n'est plus légalement constitué, mais au delà de cela il peut fonctionner donner des avis, etc..... mais si quelqu'un saisit un juge pour x ou y raisons, le juge lui-même sera embêté (et occupé par pas grand chose et après on parle de la lenteur de la justice...)... d'autant que cela va dépendre de X facteurs : raisons de la démission, date de la prochaine AG... 
Mais surtout (ce que vous ne dites pas): qu'est ce qui vous embête dans le fait qu'ils ne soient plus que trois !!!!!

1coquelicot · Answer

Merci de cet éclairage.
Je n'ai absolument rien contre les 3 membres restants (bien qu'il y en ait un qui n'est JAMAIS) venu aux réunions. Tous les copropriétaires ont été prévenus des deux démissions et a fortiori les membres du CS. Aucun président n'a été nommé.
Disons que je suis amère de voir que le syndic n'est pas trop au fait des textes.
Quant à saisir le juge, je ne suis pas aussi procédurière....
Je pense aussi que le syndic a imposé limiter à 5 le nombre des membres du CS lors de l'AG... Et volià le résultat..

rambouillet41 · Answer

Je pense aussi que le syndic a imposé limiter à 5 le nombre des membres du CS lors de l'AG...

Le syndic ne peut rien imposer, c'est le RdC qui impose ....:o).... 
 et l'AG pouvait aussi désigner des membres suppléants...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour 
Votre démission est valide mais confirmez par courrier RAR. 
Si le CS est réduit de plus de 25% il n'a plus de légitimité. .. mais en avait il réellement avant? 
Il y a un souci de fond dans votre copropriété qu'il faudra bien traiter un jour. Et pendant ce temps le syndic fait ce qu'il veut. ...

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