Qui valide un règlement de copropriété ?
Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire qu'est ce qui valide un règlement de copropriété : est-ce sa publication aux hypothèques ? et est-ce que cette p...
Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire qu'est ce qui valide un règlement de copropriété : est-ce sa publication aux hypothèques ? et est-ce que cette p...
Bonjour, je suis membre du conseil syndical de ma copropriété et nous nous retrouvons en difficulté dans les relations que nous avons avec notre sy...
Bonjour . Je voudrais savoir si il ya un article de loi pour autoriser l installation de l électricité dans un garage box. Merci
Bonjour, Par avance, je remercie l'ensemble des personnes qui voudront bien me répondre. j'habite une toute petite copropriété dans l'isère. Chaque...
Dans notre copropriété nous avons un copropriétaire qui vient de se faire élire au conseil syndical . Est-ce normal ? sachant qu'il représente l'agenc...
bonjour a tous, ma question est la suivante. si un des copropriétaire par son action engage la copropriété a partir en justice, ex: refuse l'acc...
travaux votés en mars 2014 ; appart vendu en juillet 2012. travaux annulés en novembre 2013 ( nouveau propriétaire ) travaux revotés en mars 2014 q...
Bonjour, Nous avons fait donation de notre appartement (en copropriété) à nos trois enfants . Nous habitons toujours cet appartement. Doit on official...
Bonjour, J'ai acheté un appartement en VEFA et il m'a été livré fin septembre. On m'a remis un bip pour le parking. 9 mois après il ne fonctionne p...
Bonjour, Dans notre copropriété où nous ne sommes que 2 copropriétaires,les combles ne sont accessibles que de notre appartement avec une trappe,ces...
travaux votés en mars 2012 appart vendu en juillet 2012 travaux annulés en novembre 2013 ( nouveau propriétaire ) travaux revotés en mars 2014 sur...
bonjour nous sommes dans une copropriété la destinations des lieux d un des copropriétaires a changée nous avons donc demandé le recalcule des mill...
Bonjour il y a 20 ANS lors de l achat de notre appartement il était stipulédans le règlement de copropriété] que nous pouvions couvrir notre terr...
propriétaire d' un appartement dans une maison où nous ne sommes que 2 copropriétaires avec le toit accessible uniquement de notre appartement avec un...
Bonjour Je suis administrateur depuis septembre 2013 de 26 immeubles a condo soit 144 unité ma question est la suivante : dans notre déclaration de...
Bonjour Je me demande si les enfants de moins de trois ans sont à prendre en compte dans les calculs de répartition de charges de copropriété, et s'i...
Bonjour, j'habite dans une copropriété composé de deux famille: nous et notre voisin. Nous habitons une grande maison très bien divisé en deux. Nous ...
Notre copro se compose de 3 entrees nous avons des boutiques au pied de celle ci Un local est en cours de travaux et d'après les dires, serait un tr...
Salut, il arrive de temps en temps (trop souvent à mon goût) qu'une voiture soit garée sur ma place de stationnement. je suis locataire dans une co...
Bonjour, ma situation est légèrement complexe . Je suis propriétaire d'un terrain avec beaucoup de servitude , mon problème est le suivant : - J'ai...
Bonjour, Je réglais mon syndic du parking que je possède normalement jusqu'au jour où je n'ai plus rien reçu. Et je n'ai plus eu aucune nouvelle du...
Bonjour Dans le plan de restauration des façades la mairie m'oblige à exécuter ces travaux, nous sommes 2 propriétaires dans l'immeuble. ai je un rec...
Bonjour à tous, Tout d'abord, je commence une nouvelle fois en remerciant les personne qui font vivre ce site de façon bénévole et nous aident...
Bonjour, Nous sommes propriétaires dans un immeuble en copropriété (avec syndic bénévole) avec un chauffage collectif. Nous venons de commencer...
Bonjour, Dans le cadre d'une procédure contentieuse, notre copropriété a du payer un expert diligenter par le juge. Du fait du nom paiement de l...
Bonjour, Nous vous prions de bien vouloir nous apporter votre aide afin de nous éviter de faire des erreurs lors d'un APPEL que nous voulons faire ...
Je vous soumet la cas d'école (mais bien réel) suivant en AG: 1 copropriétaire X donne son pouvoir à Y pour le représenter en AG. Le copropriéta...
Bonjour, Nous devons régler au mois de septembre de nouveaux travaux concernant l'étanchéité de nos balcons. Le ravalement de façade a été effectué ...
Bonjour, Un syndic benevole met à l'ordre du jour d'une AG l'annexion de partie privative pour son propre compte. Est-ce licite ? Le vote sera fa...
Bonjour, J'ai acheté mon appartement via une agence immobilière il y a 1 an . Cette dernière nous a vendu le bien avec l'eau froide comprise dans ...
Bonsoir, Aimerais savoir si dans une copropriété,un propriétaire peut donner son "pouvoir" à son locataire??pour le représenter à l'assemblée général...
Bonjour, Président d une asl d un lotissement de 9 parcelles, les membres et moi souhaitons rétrocéder les espaces verts et les voiries à la commu...
Après avoir effectuer un compromis d'achat en indivision chez le notaire (75% pour elle et 25% pour moi à sa demande) et acheter la maison avec accord...
Bonjour à tous, Je compte acheter à la copropriété de mon immeuble les combles au-dessus de mon appartement, afin de les aménager. Sachant que ...
Une coproprietaire a demande au syndic de porter un résolution] pour faire retirer mes pots de fleurs sur mon balcon au 1er. Il faut savoir que sous ...
BONJOUR, Un des propriétaires de notre immeuble est parti en vacances , il a transmis son pouvoir pour l'AG à un autre propriétaire. Ce dernier ne...
Bonjour, Je me tourne vers vous ce jour afin d'obtenir quelques informations légales. J'ai vendu un appartement en date du 21012013 à Mr x. C...
Bonjour, je suis en cours de vente de mon bien, une petite maison, nous avons signé le compromis il y a 3 semaines. Nexity, notre syndic actuel (qu...
Bonjour, Nous avons changé de syndic et j'en ai profité pour passer au prélèvement mensuel automatique pour le paiement des mes charges courantes. ...
Bonjour J'aimerai savoir quand le dernier tier des travaux doit être payé ? Le syndic le demande avant le 7 Juillet !!! Il reste encore toute le...
Dans ma nouvelle résidence en copropriété construite en 2012 (fini) aux normes handicapé pour les parties communes et les appartements, il y a 4 place...
Bonjour, Nous avons acheté un appartement dans une copropriété ancienne avec une place de parking aux normes.. Un litige ancien, antérieur à not...
Bonjour à toutes et à tous, Avec ma femme, nous sommes copropriétaires (largement majoritaires, 453/1000e de copropriété) dans une minuscule copropr...
Bonjour, je suis en copropriété avec une famille qui démarrent des travaux dans leur appartement et je voudrais savoir si ils étaient sensé déposer ...
Bonjour, nous habitons au rdc en copropriété avec nos voisins à l'étage. L'escalier qui mène à leur porte d'entrée se trouve sur notre partie privati...
Notre voisin vient de procéder au bornage de son terrain (avec maison)dont il vient de faire l'acquisition. Cette propriété est séparée de la nôtre p...
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un appartement d'une résidence de 15 propriétaires. Mon voisin du dessus "3ème étage" a de gros dégâts dans son ...
Bonjour, L'année passée, j'ai intégré le bureau du conseil syndical de ma copropriété (constitué en ASL). Le bureau est élu pour une année L'A...
Bonjour, voici 4 ans nous avons acheté la moitié d une maison en copropriété,l' autre copropriétaire.était déjà là.nous avons un règlement de copropri...
Bonjour, Je suis arrivée dans un immeuble neuf il y a maintenant 4 mois. Je me suis donc bien installée et aujourd'hui je reçois un mail de l'agen...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.