Les discussions
Rôle du syndic face au maire pour travaux sur rue
RésoluBonjour, l Puis-je demander au syndic de l'immeuble de s'occuper de demander l'avis des 10 copropriétaires et de faire ensuite une lettre au maire ...
Tantième
je possèdes un garage individuel accoler a un immeuble, je payes les charges du syndic (28 tantième). Dans mon acte de proprièté il est indiquer : auc...
Expertise judiciaire
Un coproprietaire a t il le droit de demander au syndic une copie de l expertise judiciaire realisee sur les vices de construction de la residence? M...
Occupation zone verte
Bonjour, Pourriez-vous me confirmer si une zone verte située sur une copropriété peut être transformée en parking ? merci
Immobilier
Une copropriété a t-elle le droit d'obliger l'achat d'un modèle précis de plaque de boîte aux lettres sous prétexte que ces dernières sont détériorées...
Vente d'un bien immobilier entre co pro
Suite à l'achat d'un bien immobilier à 50/50 ,puis séparation compliqué donc mise en vente forcé avec notaire commis , mon ex accepte le montant prop...
Foncier
JE SUIS DANS LA RECHERCHE FONCIER, OU ES LA DIFFÉRENCE ENTRE UN TESTAMENT OU UN TITRE DE PROPRIÉTÉ
Place handicapé et parking privé
Résolu/FerméBonjour, J'ai eu des menaces cette après-midi car transportant un handicapé, grand invalide de guerre, j'ai osé me garer sur la place handicapé disp...
Appel de fond
RésoluBonjours,voila je suis propriaitaire dun 'appartement et je posssedes 298 tantieme .Mon sindic me calcule bien sur les 298 tantieme lors des appels de...
Création d'un syndicat de copro secondaire
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison au sein d'une petite copropriété de 14 maisons et de deux petits immeubles. Nous sommes 8 propriétaires d...
Droit de préemption
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison incluse dans une copropriété au sol. L'un des copropriétaires vends son lot et j'aimerais savoir si je ...
Changement de volets
Bonjour, maman est en copropriété, elle a changé ses volets bois en volets alu roulants de couleur grise côté cour sans vis à vis, sachant qu'elle ava...
Bien ayant plusieurs proprio: l'un en garde la pleine jouissance
bonjour ma maman est décédé en 2008 et mon papa est encore en vie. je suis copropriétaire de la maison familiale ainsi que mon frére et ma soeur. mon ...
Travaux toiturent copropriété comment doit être réparti le prix
Bonjour, nous sommes une copropriété de 5 propriétaires, nous devons refaire la toiture selon une demande de la ville et nous voudrions savoir comm...
Tarifs chauffagiste (belgique)
Bonjour, Il y a quelques années j'ai acheté un appartement dans une copropriété a Woluwe Saint Lambert. Un des radiateurs dans l'appartement ne mar...
Mur de soutènement
Bonsoir, Je voudrais acquérir une maison, dont la construction date de 1954, se situant sur la partie haute du terrain en pente de celle-ci. Le p...
Comment dénoncer un accord écrit dans le règlement de copropriet
Bonjour a tous Pour accéder a notre copropriété il y a un passage que nous partageons avec un bâtiment de la mairie et le propriétaire d'une mais...
Fuite suite joint coude colonne immeuble
Bonjour A qui incombe une fuite sur le joint du coude de la colonne EU de l'immeuble ou vient s'emboîter le WC, pouvez vous m'indiquer en retour si...
Permis de construire extension en copropieté et place couverte
Bonjour à tous, je m'excuse de mon titre peu clair mais je ne sais pas comment intituler mon problème. Mon conjoint et moi même sommes copropriét...
Revocation d'un membre du conseil syndical par le syndic de copr
Bonjour, Le syndic qui gère notre copropriété à inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblé Générale ma révocation en temps que membre du conseil syndica...
Travaux réfection.
Notre copropriété a voté des travaux de réfection des étages, sols et murs parties communes, à raison de un étage par année. Les sols et murs étant ac...
Travaux copropriété
Bonjour, Etant dans une copropriété à deux, l'autre copropriétaire a fait des travaux (suppression d'un mur porteur, amenagement d'un studio dans ...
Notification de vente
Résolubonjour, copropriétaire d'un appartement, au moment de l'achat, le syndic n'éxistait plus.( j ai fais appel a un notaire pour le contrat). Un nouve...
Syndicat et entreprise ne trouvent pas d'accords
Bonjour, Voilà je vous expose la situation, ma société a été sollicitée pour établir un devis de changement de toiles de stores, celui-ci a été mis...
Les charges des 6 copropriétaires à l'ascenseur commun
Bonjour, j'aimerais savoir si la loi prévoit une charge semblable à tous les propriétaires de chaques appartmenet de l'immeuble. Quid du propriétair...
Parc résidentiel de loisirs
Bonsoir j'ai récemment acheté un petit chalet dans un prl (parc résidentiel de loisir) qui est moitié prl moitié camping et le gérant nous fais payer ...
Allumage permanent de la cabine d'ascenseur
RésoluBonjour à toutes et à tous, J'ai lu qu'une directive européenne a abrogé les règles françaises concernant l'allumage permanent de la cabine d'ascen...
Absence de syndic et disparition d'un propriétaire
Nous avons acquis un appartement dans une petite copropriété de 3 appartements où l'un des copropriétaires faisait office de syndic bénévole. Celui-c...
Nomination du p.c.s.
Bonjour a vous tous,nous allons avoir un R.V. avec les membres du C.S. pour élire son nouveau président . Nous seron cinq , c'est moi qui fut l'anci...
Le syndicat de coproprietaires est allé direct au tribunal!
Bonjour, Je suis propriétaire pour la première fois, depuis aout 2012 (donc il y a 1 an et 2 mois). J'avoue que avec l'achat, le crédit, le changem...
Couple non marié / pour copro
Bonjour, Je sais que cela parait très contradictoire mais pour que je puisse être acquéreur faut il que je soit pascée pour ne pas être taxé? Bien ...
Les 2 noms ou 1 seul sur le compte an banque de la copropriete
Bonjour, Dans notre copropriété le compte en banque est au nom du syndic avec a coté le nom de la copropriété ceci est il normal ? Le compte en b...
Assignation
Bonjour, une décision votée en AG mais contestée par un copro peut-elle être de toute façon exécutée par le syndic. Je pensais l'assignation non sus...
Vie maritalement avec 1 enfant
Bonjour, Je vie maritalement depuis 17 ans et notre enfant avec à 15 ans. Mon compagnons vend la maison et par la même occasion nous allons nous sép...
Calcul par les tantièmes
Bonjour, La Coproriété a gagné un procès et nous avons reçu la somme de 94.988,02 €. Mes tantièmes sont de 392. Quelle est la part qui me revient...
Parties communes spéciales - travaux sur porte d'entrée
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial en RDC d'un immeuble. L'accès à ce local s'effectue via une entrée privative. L'accès aux ...
Contester ancienne charge
bonjour ,mon mari et moi nous sommes propriétaire depuis 15 avril 2013 toute aller bien pendant 2mois nous avons fait des travaux et le fin juin nou...
Convocation ag
Bonjour, Etant membre du conseil syndical de notre résidence, le syndic m'a transmis pour avis une première convocation à l'assemblée générale le 17...
Rapport moral
Bonjour, J'ai reçu lors de la convocation d'une Assemblée générale un rapport moral décrivant l'ensemble des action menées par le conseil syndical e...
Convocation ag
Bonjour, Etant membre du conseil syndical de notre résidence, le syndic nous à transmis une convocation à l'assemblée générale pour avis le 17 septe...
Suspension du paiement des charges de copropriété
Bonjour, La Cour d'appel a condamné il y a plusieurs mois le syndicat des copropriétaires de mon immeuble à me verser autour de 20 000 euros. Le...
Arbre devant mon muret
RésoluLa copropriété a décidé de faire planter un arbre devant mon muret. Celui-ci me cache la vue et me fait trop d'ombre. Puis-je l'enlever ou exiger qu...
Problème de voisinage en copropriété
Bonjour, Mon voisin est sortie de chez lui pour aller jusqu'à sa voiture soit environ 6 pas torse nu a 22 heures 30 la voisine est aussi sorti...
Appel exceptionnel de charges de chauffage
Bonjours à tous, Je viens de recevoir un appel de fonds exceptionnel du syndic de ma copro : les comptes ont été clôturés au 30/09/13 et malgré cela...
Les copropriétaires peuvent-ils être contre le choix du c.s.
Bonjour, Lors d'une AG, il a été voté la réfection des halls d'entrées de notre copropriété. Le Conseil Syndical a été mandaté par les copropriétai...
Copropriété sur un terrain agricole
bonjour, ma maison a été construite ( légalement) sur un terrain agricole depuis 30 ans. Elle n'a jamais été une exploitation agricole, j'ai acheté ...
Règlement de copropriété/location meublée
Bonjour, Dans un règlement de copropriété de 1959 (un immeuble sis à Paris), fut insérée la clause suivante, très sybilline: "Les locaux ne pou...
Parking deux roue
Bonjour je voudrais savoir pour le stationnement d'un deux roue motorisé que je gare depuis 8 ans dans ma cave de mon immeuble qui est au rdc au nivea...
Augmentation de loyer
Bonjour, Comment augmenter le loyer d'un logement, loué à vide, dont le bail se terminera dans 1 an, avec la loi DUFLOT ? Est-ce qu'il y a un ...
Transformation d'un toit en toit terrasse dans une copropriété
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement au premier étage d'une copropriété comprenant un immeuble sur rue et un autre sur cour. Dans cette c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...