Compte rendu du contrôle des pièces comptables d'1 copro C/syndi

sénillosa Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2015 - 23 juil. 2014 à 15:59
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 23 juil. 2014 à 16:08
Bonjour, j'ai été désignée par le CS dont je suis membre pr ce contrôle avec le président. Il n'est pas venu. Y suis allée 2 jours avec deux autres membres. Réunion du 7/7 : préparation de l'ordre du jour de l'AG du 14/8 en présence du syndic. 7 membres présents d'accord sur cet OJ. le 19.7 : problème informatique. Messagerie rétablie e 21/7 ai transmis ce Compte rendu au syndic à 11 h puis, re problème messagerie, au président du CS à 14 h. La personne en charge de l'envoi des conv. m'a donné son accord pour attendre jusqu'en fin de matinée le 21/7. Recevons ce jour convocation : le CR n'est pas joint - il soulève de nombreuses interrogations : les factures de l'exercice ns ont amenées à remonter ds le temps... l'OJ ne correspond pas à ce qui a été décidé le 7/7 , le président a fait faire des "ajouts" sans consulter les membres, y a fait inclure des devis que ns n'avons pas pu étudier avant l'envoi de cette convocation.
Que pouvons nous faire légalement ? Le président du CS semble proche du syndic, et je demande des explications sur une somme de 40 000 E qui auraient dû être remise sur un compte de fonds placés là où ils étaient, sur quel compte sont-ils maintenant. Je demande des explications sur d'autres "petites sommes"; je crains que ma façon systématique de vérifier (de façon exhaustive) a quelque peu surpris et dérangé : les autres années ce contrôle fait "de façon exhaustive" ne durait qu'une petite matinée.
Notre copropriété comporte 99 lots, répartis dans trois bâtiments répartis dans un parc, deux piscines, un tennis , le tout avec mur d'enceinte et grilles.
Je vous remercie de me donner des références de textes légaux sur lesquels nous appuyer pour contester, faire annuler cet ordre du jour . Ce compte rendu non joint est ma propriété , puis-je l'envoyer par mail aux co-prop dont j'ai l'adresse ? Ce teste est approuvé par une des deux personnes venues avec moi. Merci beaucoup. JB
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1 réponse

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
23 juil. 2014 à 16:08
Bonjour,

Vous dites: " le président a fait faire des "ajouts" sans consulter les membres, y a fait inclure des devis que ns n'avons pas pu étudier avant l'envoi de cette convocation. "

Au final, les devis doivent être envoyés à chaque copropriétaire. C'est à l'AG de décider de l'intérêt d'un devis.

Le jour de l'AG, vous pourrez préciser verbalement que le CS n'a pas pu débattre sur la pertinence du contenu de tel devis.

Vous ne pouvez annuler un ordre du jour.

Par contre, le jour de l'AG, vous pouvez communiquer votre compte-rendu qui peut être repris dans sa forme et son fond partiellement ou intégralement dans le compte-rendu d'AG.

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