Sujet Précédent Sujet Suivant

Syndic

arlev Messages postés 1 Statut Membre -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 5 août 2014 à 21:47

Bonjour, je souhaite savoir si un syndicat de copropriété gérer par un syndic bénévole copropriétaire , est considéré comme consommateur personne physique au titre de la loi Hamon sur consommation. Merci de votre aide.

A voir également:

Syndic
Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
Le syndic doit il connaître le nom des locataires - Forum copropriété
Bip parking syndic prix - Forum copropriété
Copropriété sans syndic - Forum acheter un appartement
Century 21 syndic avis - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 880

bonsoir

NON

http://www.jurisprudentes.net/Le-syndicat-des-coproprietaires-n.html

Discussions similaires

je cherche un logiciel simple de syndic bénévole de copropriété

explusion d'un propriétaire

Solde créditeur sur charges copropriété

Quel pouvoir a le syndic sur les locataires ?

Copropriétaires contre locataires / nuisances

Syndic

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters