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Syndic

arlev Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - 5 août 2014 à 11:57
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 5 août 2014 à 21:47
Bonjour, je souhaite savoir si un syndicat de copropriété gérer par un syndic bénévole copropriétaire , est considéré comme consommateur personne physique au titre de la loi Hamon sur consommation. Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
5 août 2014 à 21:47
bonsoir

NON

http://www.jurisprudentes.net/Le-syndicat-des-coproprietaires-n.html
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