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Syndic

arlev Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 5 août 2014 à 21:47

Bonjour, je souhaite savoir si un syndicat de copropriété gérer par un syndic bénévole copropriétaire , est considéré comme consommateur personne physique au titre de la loi Hamon sur consommation. Merci de votre aide.

A voir également:

Syndic
Honoraires syndic - Guide
Century 21 syndic avis - Forum Immobilier
Copropriété sans syndic - Forum copropriété
Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
Syndic qui ne paie pas les factures - Forum copropriété

1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 910

bonsoir

NON

http://www.jurisprudentes.net/Le-syndicat-des-coproprietaires-n.html

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