Ballon d'eau chaude en partie commune
Pablo7000
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis syndic bénévole dans une petite copropriété de 4 appartements.
Un des 4 copropriétaires possède son ballon d'eau chaude dans les combles. Il dit avoir une autorisation signée de l'ancien propriétaire ainsi que des autres copropriétaires présent au moment ou il a acheté son bien. Ceci-dit le règlement de copropriété n'a pas été modifié (du moins l'exemplaire que je possède et celui d'un des quatre autres) ne fait aucunement état de la présence d'un ballon d'eau chaude dans les parties communes. Ce copropriétaires ne s'est pas contenté uniquement d'avoir un ballon d'eau chaude, il y a aussi rajouté une VMC.
Je lui ai demandé de me fournir un acte notarié prouvant de la légalité de la présence de son ballon dans les combles et il ne me l'a jamais fourni. En parallèle j'ai contacté notre assurance pour les parties communes, celle-ci m'a fait savoir pour être couvert en cas de dégâts des eaux dans les combles, ce copropriétaires doit fournir un document attestant que le ballon a été installé par un professionnel et est contrôlé régulièrement.
Nous avons récemment eu un dégât des eaux dans la caves et je ne voudrais pas que cette situation se reproduisent dans les combles (de loin plus dangereux car des fils électriques dénudés ont été installés par ce copropriétaire). Cette personnes refuse de me fournir tout justificatif concernant sont ballon. Que dois-je faire en tant que syndic bénévole de copropriété?
Dois-je contacter huissier? Un juge de proximité?
Merci d'avance pour votre aide?
Cordialement,
Pablo7000
Je suis syndic bénévole dans une petite copropriété de 4 appartements.
Un des 4 copropriétaires possède son ballon d'eau chaude dans les combles. Il dit avoir une autorisation signée de l'ancien propriétaire ainsi que des autres copropriétaires présent au moment ou il a acheté son bien. Ceci-dit le règlement de copropriété n'a pas été modifié (du moins l'exemplaire que je possède et celui d'un des quatre autres) ne fait aucunement état de la présence d'un ballon d'eau chaude dans les parties communes. Ce copropriétaires ne s'est pas contenté uniquement d'avoir un ballon d'eau chaude, il y a aussi rajouté une VMC.
Je lui ai demandé de me fournir un acte notarié prouvant de la légalité de la présence de son ballon dans les combles et il ne me l'a jamais fourni. En parallèle j'ai contacté notre assurance pour les parties communes, celle-ci m'a fait savoir pour être couvert en cas de dégâts des eaux dans les combles, ce copropriétaires doit fournir un document attestant que le ballon a été installé par un professionnel et est contrôlé régulièrement.
Nous avons récemment eu un dégât des eaux dans la caves et je ne voudrais pas que cette situation se reproduisent dans les combles (de loin plus dangereux car des fils électriques dénudés ont été installés par ce copropriétaire). Cette personnes refuse de me fournir tout justificatif concernant sont ballon. Que dois-je faire en tant que syndic bénévole de copropriété?
Dois-je contacter huissier? Un juge de proximité?
Merci d'avance pour votre aide?
Cordialement,
Pablo7000
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