Numéro de rue
Sanglier60
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A voir également:
- Demande attribution numéro de rue
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Numero fip - Forum Consommation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Numéro allocataire msa ✓ - Forum CAF
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BmV
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7 août 2014 à 13:38
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De mémoire, c'est le maire qui détermine la numérotation des immeubles par arrêté.
En théorie.
Décret 94-1112 du 19 décembre 1994 entre autres.
Voir aussi >>> http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ071202731.html
En principe, il faudra ajouter un "bis" ou un "a" derrière le numéro actuel.
Sinon, on peut aussi convenir de ne garder qu'un seul numéro de rue pour les deux logements et mettre deux boîtes aux lettre nominatives côte à côte.
En théorie.
Décret 94-1112 du 19 décembre 1994 entre autres.
Voir aussi >>> http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ071202731.html
En principe, il faudra ajouter un "bis" ou un "a" derrière le numéro actuel.
Sinon, on peut aussi convenir de ne garder qu'un seul numéro de rue pour les deux logements et mettre deux boîtes aux lettre nominatives côte à côte.