Immeuble jouxtant mon terrain

olive03 Messages postés 5 Statut Membre -  
olive03 Messages postés 5 Statut Membre -
BONJOUR.DANS MON LOTISSEMENT,1 parcelle est privee.Peut on lui interdire le passage des voitures venant de cette parcelle ou 1 immeuble sera construit? MERCI

2 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,

    si votre lotissement est privé oui,à condition que ce terrain ne soit pas enclavé.
    0
  2. olive03 Messages postés 5 Statut Membre
     
    merci.ce terrain est en bout du lotissement.mais l ancien proprietaire avait 1 passage dans la rue du lotissement.par quel moyen peut on maintenant interdire le passage? merci d'avance
    0

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