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Vente maison

ascros Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2014 - 30 juil. 2014 à 14:58
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 14 août 2014 à 03:39
J'ai vendu une maison de village que j'ai séparé en 2 lots
le lot A est le mien
le lot B vendu

La personne à qui j'ai vendu me dit que la place de parking est à elle alors qu'elle fait partie de mon lot car elle touche sa parcelle et que je n'ai pas fait de détachement de parcelle.
Est ce la séparation des lots qui fait foie ou bien fallait il faire un détachement?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
14 août 2014 à 03:39
Bonjour

A défaut d'avoir détaché une parcelle il semble qu'il y ait eu création d'une copropriété.
Mais mis à part ça que de l'acte notarié ?
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