Appartement en indivision
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moon9598
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moon9598 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 1 août 2014 à 17:38
moon9598 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 1 août 2014 à 17:38
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4 réponses
Bonjour. Votre demande est confuse:
A qui appartient cette maison?Comporte-t-elle plus d'un logement?A quel titre l'occupez-vous?
A qui appartient cette maison?Comporte-t-elle plus d'un logement?A quel titre l'occupez-vous?
moon9598
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Modifié par moon9598 le 1/08/2014 à 14:27
Modifié par moon9598 le 1/08/2014 à 14:27
Effectivement s'est confus.
Cette maison est en indivision avec ma cousine, elle m'appartient donc pour moitié. Elle est constituée de plusieurs appartements.
J'y occupe un appartement depuis plus de 30 ans (dans lequel j'ai effectué beaucoup de travaux) à titre gratuit depuis 20 ans environ.
Nous souhaitons sortir de l'indivision et en faire une copropriété. Est ce que l'appartement que j'occupe peut d'office me revenir (compte tenu du fait que je l'occupe depuis plus de 30 ans) ou bien est ce qu'il est remis dans la balance des biens à se partager ?
Merci de votre réponse
Cette maison est en indivision avec ma cousine, elle m'appartient donc pour moitié. Elle est constituée de plusieurs appartements.
J'y occupe un appartement depuis plus de 30 ans (dans lequel j'ai effectué beaucoup de travaux) à titre gratuit depuis 20 ans environ.
Nous souhaitons sortir de l'indivision et en faire une copropriété. Est ce que l'appartement que j'occupe peut d'office me revenir (compte tenu du fait que je l'occupe depuis plus de 30 ans) ou bien est ce qu'il est remis dans la balance des biens à se partager ?
Merci de votre réponse
Bonjour. il s'agit donc d'un immeuble et non d'une maison.Le fait que vous occupiez cet appartement depuis de trente ans est inopérant.
Il vous revient donc de vous entendre avec votre cousine pour que cet appartement soit placé dans votre lot dans le partage.
Il vous revient donc de vous entendre avec votre cousine pour que cet appartement soit placé dans votre lot dans le partage.
moon9598
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19 août 2014
1 août 2014 à 17:38
1 août 2014 à 17:38
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement
Cordialement
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