Appartement en indivision
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moon9598
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moon9598 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour
J'habite un appartement depuis plus de 30 ans un appartement dans une maison encore en indivision.
Est ce que au moment du partage de cette maison avec ma cousine, l'appartement que j'occupe (je rappelle depuis un peu plus de 30 ans) dans lequel j'ai fait beaucoup de travaux peut être récupéré par ma cousine ?
Je vous remercie de votre réponse?
Cordialement
J'habite un appartement depuis plus de 30 ans un appartement dans une maison encore en indivision.
Est ce que au moment du partage de cette maison avec ma cousine, l'appartement que j'occupe (je rappelle depuis un peu plus de 30 ans) dans lequel j'ai fait beaucoup de travaux peut être récupéré par ma cousine ?
Je vous remercie de votre réponse?
Cordialement
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4 réponses
Bonjour. Votre demande est confuse:
A qui appartient cette maison?Comporte-t-elle plus d'un logement?A quel titre l'occupez-vous?
A qui appartient cette maison?Comporte-t-elle plus d'un logement?A quel titre l'occupez-vous?
Effectivement s'est confus.
Cette maison est en indivision avec ma cousine, elle m'appartient donc pour moitié. Elle est constituée de plusieurs appartements.
J'y occupe un appartement depuis plus de 30 ans (dans lequel j'ai effectué beaucoup de travaux) à titre gratuit depuis 20 ans environ.
Nous souhaitons sortir de l'indivision et en faire une copropriété. Est ce que l'appartement que j'occupe peut d'office me revenir (compte tenu du fait que je l'occupe depuis plus de 30 ans) ou bien est ce qu'il est remis dans la balance des biens à se partager ?
Merci de votre réponse
Cette maison est en indivision avec ma cousine, elle m'appartient donc pour moitié. Elle est constituée de plusieurs appartements.
J'y occupe un appartement depuis plus de 30 ans (dans lequel j'ai effectué beaucoup de travaux) à titre gratuit depuis 20 ans environ.
Nous souhaitons sortir de l'indivision et en faire une copropriété. Est ce que l'appartement que j'occupe peut d'office me revenir (compte tenu du fait que je l'occupe depuis plus de 30 ans) ou bien est ce qu'il est remis dans la balance des biens à se partager ?
Merci de votre réponse
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