Me rafraichir la mémoire/Martinique
Résolu
DOMERGE
Messages postés
3
Statut
Membre
-
DOMERGE Messages postés 3 Statut Membre -
DOMERGE Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour a vous
en faisant des démarches sur un héritiers pour faire une séparation de terre je constate qu'un procès verbal d'arpentage a été rédigé en 2008 Sur le nom de quelqu'un qui est né en 1905 et dcd en 1962 comment cela peut il être possible .
en faisant des démarches sur un héritiers pour faire une séparation de terre je constate qu'un procès verbal d'arpentage a été rédigé en 2008 Sur le nom de quelqu'un qui est né en 1905 et dcd en 1962 comment cela peut il être possible .
A voir également:
- Me rafraichir la mémoire/Martinique
- Payer quelqu'un pour faire son mémoire prix - Forum acheter une maison
- Ne pas valider son mémoire - Forum éducation
- Rater son mémoire master 2 ✓ - Forum éducation
- Nyx cash martinique ✓ - Forum carte bancaire
- Rédaction mémoire pas cher - Forum salariés
2 réponses
non c'est un membre de ma famille nous avons un terrain qu'on devait partager entre frères et soeurs mais la grande soeur de ma mère a fait une prescription trentenaire sur le terrain . la famille a un autre terrain dont nous faisons des démarches pour faire le partage je me rend compte que mes cousins ont déjà fait arpenté le terrain au nom de leur père et mère qui sont décédé avant 2008
le proces verbal d'arpentage est de 2008 .en ce moment je suis entrain de faire un courrier pour dénoncer cela au procureur de la république bonne lecture a vous et bon dimanche
le proces verbal d'arpentage est de 2008 .en ce moment je suis entrain de faire un courrier pour dénoncer cela au procureur de la république bonne lecture a vous et bon dimanche
DOMERGE
Messages postés
3
Statut
Membre
1
aucune reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...