Me rafraichir la mémoire/Martinique

Résolu
DOMERGE Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 - Modifié par doris33 le 19/07/2014 à 13:53
DOMERGE Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 - 22 juil. 2014 à 15:31
bonjour a vous

en faisant des démarches sur un héritiers pour faire une séparation de terre je constate qu'un procès verbal d'arpentage a été rédigé en 2008 Sur le nom de quelqu'un qui est né en 1905 et dcd en 1962 comment cela peut il être possible .

2 réponses

DOMERGE Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 1
20 juil. 2014 à 12:37
non c'est un membre de ma famille nous avons un terrain qu'on devait partager entre frères et soeurs mais la grande soeur de ma mère a fait une prescription trentenaire sur le terrain . la famille a un autre terrain dont nous faisons des démarches pour faire le partage je me rend compte que mes cousins ont déjà fait arpenté le terrain au nom de leur père et mère qui sont décédé avant 2008
le proces verbal d'arpentage est de 2008 .en ce moment je suis entrain de faire un courrier pour dénoncer cela au procureur de la république bonne lecture a vous et bon dimanche
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DOMERGE Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 1
22 juil. 2014 à 15:31
aucune reponse
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 176
19 juil. 2014 à 20:28
Bonjour,

peut-être 2 personnes avaient les mêmes prénoms & noms ?
Cdlt.
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