Jouissance des parties communes

nathaliefer1982 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - 5 août 2014 à 13:34
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 6 août 2014 à 14:03
Bonjour,
Je loue un superbe appartement à Toulon sur les hauteurs. Une vue magnifique, du calme et les cigales tout l'été. Le rêve me direz-vous MAIS, il s'agit d'une copropriété et 2 appartements sur 6 sont en indivision, 3 sur 6 sont la propriété légale de mon proprio et seulement 1 sur 6 est la propriété légale de la soeur de mon proprio.
L'été dernier nous avons eu l'idée avec les locataires de mon proprio d'installer une table avec 3 chaises sur la partie commune (jardin terrasse). Nous étions tous d'accord jusqu'au jour où la locataire de la soeur de mon proprio décida qu'elle n'en voulait pas.
Nous avons donc reçu un courrier lambda et tout de même menaçant nous ordonnant de retirer la table sous peine qu'elle soit retirée à nos frais. Ce que nous comprenons. Nous avons donc demandé le règlement de copropriété qui s'est avéré inexistant puisque nous n'avons pas eu de suite.
Aujourd'hui la locataire récalcitrante et quelque peu ingrate a quitté son appartement mais juste avant de partir a encore été se plaindre.
Il faut savoir que les frères et soeurs copropriétaires de l'immeuble ne s'entendent pas et ne se sont à priori jamais réunis en vue d'une assemblée générale.
La seule propriétaire de l'immeuble a-t'elle le droit de porter plainte contre nous (puisque c'est ce que l'agence de location nous a dit et nous allons recevoir un recoAR) ?
Mais surtout a-t'elle le droit de nous interdire de jouir des parties communes (en tout respect bien entendu) ?
Je souhaite savoir si, en cas d'inexistance d'un règlement de copropriété, ce n'est pas la majorité qui l'emporte ?
Mon propriétaire est une bonne personne et je ne souhaite pas lui porter préjudice pour une personne ididote.
Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci d'avance.

4 réponses

Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
5 août 2014 à 13:57
Bonjour,

"Je souhaite savoir si, en cas d'inexistence d'un règlement de copropriété, ce n'est pas la majorité qui l'emporte ? "
Non, une cour/jardin/terrasse... commune doit rester commune, à tous moments, c'est à dire à la libre disposition de TOUS les habitants sans gêne aucune pour personne.

Cdlt.
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TheRemy710 Messages postés 92 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015
5 août 2014 à 14:02
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2589 Bonjour les règles de copropriété existe regarde le lien que je vient de te passer .
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nathaliefer1982 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014
5 août 2014 à 14:21
TheRemi710 j'ai bien lu cet article mais alors pourquoi ne veulent-ils pas nous le communiquer ou au moins la partie qui interdit la table ?

Mamysud merci pour votre réponse.

Nous allons attendre le courrier de l'agence et par la suite redemander le règlement en recoAR.

S'ils ne veulent toujours pas le communiquer que devons-nous faire face à cette situation ? D'autant qu'à ce jour, seul mon propriétaire à des locataires, les utres appartements sont vacants.
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
5 août 2014 à 14:31
Il est bien évident que si tous les locataires sans exceptions sont entièrement d'accord pour installer une table & des chaises (le tout amovible), il n'y a plus de problèmes ! Mais si un seul refuse, rien ne doit endiguer la libre circulation dans les parties communes.
Cdlt.
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nathaliefer1982 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014
5 août 2014 à 14:54
La terrasse est immense et la table et les 4 chaises ne gênent en rien le passage et la libre circulation sur la terrasse et pour entrer dans l'immeuble.
Nous sommes actuellement 3 locataires et sommes tous les 3 d'accord.

Je pense que vu que 2 appartements sont en indivision, et que les propriétaires ne tombent pas d'accord, elle fait tout pour enquiquiner mon propriétaire mais ca retombe sur nous et ce n'est pas acceptable.
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nathaliefer1982 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014
5 août 2014 à 14:55
La table et les chaises sont amovibles bien entendu.
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
5 août 2014 à 22:17
Peut-être qu'elle craint des soirées bruyantes autour d'un bon petit repas qui s'éterniserait à la fraîcheur de la nuit... ??? ou que chaque locataire installe à leur tour table, chaises, transats, parasols, etc., et du coup, elle anticipe ??
Cdlt.
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nathaliefer1982
6 août 2014 à 09:34
C est justement pour ça qu on a installé une table pour tout le monde. Nous ne troubles personne et si jamais c était le cas nous sommes des gens civilisés et respectueux nous cesserions la gêne immédiatement.

Nous sommes respectueux par contre elle est irrespectueuse à chaque fois qu elle s adresse à nous et nous ne sommes pas ses locataires. Nous sommes ouverts à toute discussion et si elle venait nous exposer les véritables raisons pour lesquelles elle refuse catégoriquement toute demande de notre part, nous comprendrions et le problème serait réglé mais au lieu de ça elle cherche à tout prix à nous pourrir la vie et nous empeche de jouir paisiblement de nos locations.

Elle fait tout en fourbe alors que je pense que la moindre des choses c est de venir nous parler directement.

Nous sommes obligés de nous battre contre une personne qui n est même pas notre propriétaire et ça commence véritablement à nous peser.
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
6 août 2014 à 14:03
Bonjour nathaliefer1982,

je suis sûre que vous êtes des gens bien et que vous faites tout ce que vous pouvez pour ne déranger personne. Il faudrait que vous arriviez à créer (ou à recréer ?) un véritable dialogue avec cette personne récalcitrante, ou mettez le problème entre les mains de son propriétaire, car un propriétaire est tenu pour responsable des nuisances qu'apporte son locataire aux autres voisins.

Bon courage.
Cordialement..
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